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La date limite de dépôt des dossiers Pac est reportée au 15 juin 2016
Politique et syndicats le 29/04/2016 à 19:25
Cétait une demande de la FNSEA et de la Coordination rurale : le ministère de lagriculture annonce le report de la date limite de dépôt des dossiers Pac 2016 au 15 juin 2016 au lieu du 17 mai.
« Le ministre a décidé de reporter au 15 juin la date limite pour le dépôt des dossiers Pac 2016 initialement fixée au 17 mai. » Dans un communiqué, le ministère a annoncé vendredi 29 avril 2016 le report de la date limite, satisfaisant ainsi aux revendications de la FNSEA et de la Coordination rurale, alors que les aides Pac 2015 n’ont toujours pas été totalement versées.
Face à la complexité des vérifications encore à effectuer, le ministère de l’agriculture français, rallié par d’autres Etats membres, avait demandé à la commission européenne l’autorisation d’un tel report. Il y a quelques jours encore, Stéphane Le Foll assurait pourtant qu’il n’y avait pas lieu de décaler la date limite et que le calendrier Pac 2016 ne serait pas modifié, malgré les revendications répétées des syndicats.
La commission européenne a donné son accord ce vendredi 29 avril, et Stéphane Le Foll a aussitôt décidé le report en France. Selon lui, ce report au 15 juin permettra « aux agriculteurs européens de finaliser leur déclaration 2016 dans les meilleures conditions possibles ».
« Au 28 avril au soir, soit 27 jours après l’ouverture des déclarations Pac, le nombre de dossiers déposés et le rythme de dépôt des dossiers via le logiciel TelePac étaient toujours en phase avec celui constaté en 2014 et 2015, et même légèrement supérieur », explique le ministère dans son communiqué.
Le nombre total de dossiers déposés dans TelePac à cette date atteindrait 163.000 dossiers, soit 44 % du nombre total de dossiers attendus.
