le 06/05/2016 à 09:25

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BAUX RURAUX Le bail à long terme sécurise l’exploitation agricole

COGEDIS

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Le bail à long terme permet à l’exploitant de sécuriser son activité agricole grâce à une durée minimale de 18 ans.

Louer des terres sur le long terme est une sécurité pour l’exploitant. Les propriétaires, de leur côté, y gagnent en avantages fiscaux même s’ils perdent la liberté de disposer de leur bien pendant au moins 18 ans. Ces avantages se traduisent en une exonération partielle des droits de mutation susceptibles d’être perçus à l’occasion d’une transmission à titre gratuit des biens loués.
75 % d’abattement
En cas de donation ou de succession, la valeur des biens ruraux loués par le bail à long terme est diminuée de 75 % jusqu’à 101 897 € et de 50 % au-delà. L’abattement s’applique quel que soit le degré de parenté entre le donateur et les bénéficiaires et même s’il n’existe aucun lien de parenté. La limite de 101 897 € s’apprécie au niveau de chaque bénéficiaire. Cet avantage fiscal est conditionné à la conservation des biens ou des parts de société reçus par les héritiers, donataires ou légataires pendant une durée minimale de 5 ans.
ISF
L’article 743 du Code général des impôts exonère de la taxe de publicité foncière (le taux est de 0,70 %) les baux à long terme. Le salaire du conservateur, calculé sur la base des fermages dus sur la période du bail à long terme, demeure cependant exigible. Le bail à long terme a également un intérêt pour les redevables de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Si les biens loués sont assimilés à des biens professionnels, ils sont exonérés de droit.

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