le 13/05/2016 à 16:25

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Agenda des versements Pac 2015 et 2016 Ou comment jouer avec les nerfs et les trésoreries des producteurs

Avec l'addition des apports de trésorerie et les reports successifs, le calendrier précis fixé par le ministère de l'agriculture sera-t-il respecté ? (©TNC)

Avec l'addition des apports de trésorerie et les reports successifs, le calendrier précis fixé par le ministère de l'agriculture sera-t-il respecté ? (©TNC)

Le ministère de l’agriculture a publié un calendrier précis pour le versement du solde des aides Pac 2015 et des aides Pac 2016. Ce calendrier acte définitivement un point : non, toutes les aides 2015 ne seront pas soldées d’ici fin juin 2016.

Certes, des apports de trésorerie ont été versés. En attendant... En attendant que les aides Pac 2015 le soient définitivement. La « quasi-totalité des aides Pac 2015 » devaient l'être « avant fin juin 2016 ». Il n'en est rien. Le ministère de l'agriculture a publié sur son site un calendrier précis pour le versement des aides Pac 2015 et des aides Pac 2016.

Ainsi, il faudra encore attendre le 10 septembre 2016 pour voir verser le solde de l'ICHN. Pire, celui des aides bio et des aides pour les MAEC ne sera versé, au plus tôt en octobre, au plus tard (?) en décembre 2016.

Retrouvez en détail le calendrier du versement des soldes des aides Pac 2015 :

1er octobre 2015 : 1er ATR (50 % des DPU, des aides bovines, caprines et ovines 2014, et 75 % de l'ICHN/PHAE 2014)

1er décembre 2015 : 2e ATR couvrant 90 % des aides (basée sur les montants 2014 DPU + ICHN/PHAE + PMTVA + aide couplée lait de montagne) [montant total versé : 6,8 Mds €]

1er décembre 2015 : solde des aides couplées ovins/caprins (AO/AC) [montant total : 130 M€]

Mi-mai 2016 : 3e ATR convrant 80 % de l'aide bio, de l'assurance récolte, des aides végétales 2015 et de l'aide aux JA.

Mi-mai à mi-juillet : Contrôle sur place (pour l'essentiel par télédétection donc pas de déplacement sur l'exploitation, sauf vérification des animaux pour l'ICHN)

Vers le 20 mai : 3e ATR couvrant les aides liées aux MAEC engagées à partir de 2015

27 mai : solde des aides couplées bovines (ABA + ABL) [montant total : 782 M€]

Fin juin : fin des visites rapides

Au plus tard le 10 septembre : solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) pour environ 90 % des dossiers

Au plus tard le 15 octobre pour les dossiers avec transferts/subrogations complexes

10 septembre : solde de l'ICHN [montant total : 928 M€]

D'ici septembre : Solde des aidespour les veaux sous la mère [montant total : 4,8 M€]

Fin septembre : solde des aides couplées végétales « simples » (protéagineux, luzerne déshydratée, soja, blé dur, houblon) [montant total ~ 80 M€]

Au plus tard fin octobre : solde des autres aides couplées végétales [montant total ~ 50 M€]

Fin octobre : solde de l'assurance récolte [montant total : 120 M€] (une ATR ayant été versée le 6 mai)

Entre octobre et décembre : solde des aides Bio et MAEC [montant total : 250 M€] (délais selon les aides)

A défaut de calendrier , un nouvel ATR pour les aides Pac 2016

Le ministre de l'agriculture avait déclaré en début d'année 2016 que les déclarations des dossiers Pac 2016 et le versement des aides se dérouleraient selon le calendrier « normal ». Il n'en est rien non plus. La date limite de dépôt des dossiers a été finalement repoussée au 15 juin, et un apport de trésorerie sera versé en octobre.

Calendrier des aides Pac 2016

15 juin 2016 : fin de la déclaration Pac 2016

15 octobre : ATR à 90 % des aides pour couvrir DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA ; ABA + ABL ; ICHN) [montant total : 7,2 Mds €]. Le ministère de l'agriculture précise que le versement sera ainsi plus important que les 50 % d'aides Pac habituellement versées.

15 octobre : avance pour les aides ovines et caprines

D'ici fin décembre : réalisation des contrôles sur place

Décembre : solde des aides ovines et caprines

Janvier-février 2017 : solde des ABA et ABL (« ce qui sera plus tôt que d'habitude » précise le ministère)

1er trimestre 2017 : paiement du solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) [montant total : 6,2 Mds €]

1er trimestre 2017 : Paiement du solde de l'ICHN [montant total : 1024 M€]

TNC