le 17/06/2016 à 07:25

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UE-Canada Mixte ou pas mixte ? Le point sur le CETA et sa ratification

La Canada exploite 68 Mha pour son agriculture, soit à peine 7 % de son territoire. (©TNC)

La Canada exploite 68 Mha pour son agriculture, soit à peine 7 % de son territoire. (©TNC)

La France et les autres Etats-membres pourront-il approuver, ou non, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada ? La Commission européenne tente d’imposer sa seule ratification et nourrit plus que jamais les inquiétudes des agriculteurs français.

Appelé en anglais Ceta (Comprehensive economic and trade agreement) ou en français AECG (Accord économique et commercial global), l'accord de libre-échange UE-Canada, suscite la controverse, non plus seulement dans ce qu'il contient au fond notamment pour l'agriculture européenne et française, mais aussi concernant ses modalités de ratification.

Négocié pendant cinq ans, le Ceta a été conclu il y a un an et demi : la fin des négociations a été annoncée lors du sommet UE-Canada du 26 septembre 2014. Depuis cette date, le très volumineux texte fait l'objet d'une « relecture juridique » de chaque côté de l'Atlantique et, surtout, d'une traduction dans les 24 langues officielles parlées par les citoyens concernés européens et canadiens.

Du côté canadien, la ratification ne semble pas poser de difficulté. Mais côté européen, c'est une autre affaire. Comme ils l'ont fait pour la négociation du TTIP, les parlements nationaux ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier en leur nom. Le contenu de l'accord est néanmoins censé être de « compétence mixte » : certaines dispositions relèvent directement de la compétence de l'UE quand d'autres relèvent de chaque Etat membre. Conséquence : le texte doit en principe être ratifié par chacun des 28 Etats membres. Un seul vote « contre » remettrait en cause l'intégralité de l'accord pour l'ensemble de l'UE.

Or, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, souhaite manifestement accélérer ce processus de ratification en plaidant pour une unique ratification européenne, par la Commission et le Parlement européen. Une posture que dénoncent les syndicats agricoles. « Nous ne comprenons pas comment on peut envisager qu'un traité dont l'application impacterait plusieurs secteurs de notre économie et toucherait nos territoires agricoles, ne soit pas soumis aux parlements nationaux. La transparence dans les négociations internationales est une demande légitime dont la commission semble bien déconnectée », a notamment réagi la FNSEA mardi 14 juin.

Interbev demande à François Hollande de bloquer l'accord

En demandant sa simple signature, tout de même favorablement votée par le Parlement européen, la Commission espère ratifier l'accord à l'automne 2016. A l'inverse, une ratification par chacun des 28 parlements nationaux prendrait beaucoup plus de temps et, surtout, pourrait remettre en cause l'accord. C'est d'ailleurs le sens de l'appel des représentants de la filière bovine. Dans une lettre publiée le 14 juin, les représentants d'Interbev demandent à François Hollande de bloquer l'accord. Ils réclament à minima « un nouveau débat démocratique » tant à Bruxelles qu'au Parlement européen.

Depuis l'annonce de sa conclusion en 2014, le Ceta ne cesse d'inquiéter les éleveurs de bovins viande français. L'accord prévoit en effet de multiplier par 10 le contingent d'importation de viande bovine canadienne ! Outre un contingent actuel pérennisé de 4 160 t, le Canada pourrait exporter vers l'UE 48 840 t équivalent carcasse supplémentaires. Même si ce volume ne représente que 0,5 % de la consommation européenne de viande bovine, il suffit à inquiéter un secteur de plus en plus affecté par la crise.

TNC