le 10/08/2016 à 07:25

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Nouvelles obligations Le contrôle des pulvérisateurs est maintenant obligatoire pour toutes les catégories

Tous les matériels avec des buses de pulvérisation sont maintenant soumis à un contrôle obligatoire (©TNC )

Tous les matériels avec des buses de pulvérisation sont maintenant soumis à un contrôle obligatoire (©TNC )

L’arrêté du 6 juin 2016 rend désormais obligatoire le contrôle périodique de certaines catégories de pulvérisateurs jusque-là exemptés. Une note du ministère de l’Agriculture en date du 8 juillet 2016 précise les conditions de ces nouveaux contrôles.

Inscrit dans le cadre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, le contrôle périodique des pulvérisateurs est un dispositif qui a été rendu obligatoire depuis 2009. Un certain nombre d'appareils se trouvaient exonérés de l'obligation de contrôle. Un arrêté conjoint des ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie, signé le 6 juin 2016, vient compléter cette liste. Les principales évolutions sont :

- Suppression de la largeur minimale de 3m pour les rampes et de la notion de « buses régulièrement espacées ». Sont donc pris en compte par exemple, les matériels de désherbage utilisés dans les vignobles ou les vergers ou les petits appareils pour zones non agricoles.

- Ajout d'une catégorie « appareils combinés » qui intègre les équipements de pulvérisation installés sur des semoirs, des planteuses ou des bineuses.

- Ajout d'une catégorie « appareils fixes ou semi mobiles » qui regroupe une très grande diversité de matériels, allant de la lance de pulvérisation aux installations de traitement sous serre.

Ce sont les propriétaires qui doivent contacter l'organisme de certification !

Pour mémoire, le premier contrôle d'un pulvérisateur doit intervenir au plus tard cinq ans après sa première mise sur le marché et la période de validité du contrôle est fixée à 5 ans. Il appartient aux propriétaires des matériels nouvellement concernés de contacter l'organisme d'inspection agréé afin de faire réaliser le premier contrôle le plus rapidement possible.

Le GIP Pulvés instruit et centralise les demandes d'agrément. Il diffuse donc régulièrement la liste des organismes agréés sur son site.

TNC