le 06/09/2016 à 09:00

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SOCIETE AGRICOLE Le rôle du règlement intérieur en société agricole

COGEDIS

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Dans une société civile agricole, le règlement intérieur fixe les règles et engage les associés les uns envers les autres. C’est un bon outil pour prévenir les conflits.

L’objectif du règlement intérieur est de fixer les modalités pratiques de fonctionnement de la société. Il s’agit d’organiser le travail, les remplacements, les congés, le circuit de décision, la rémunération mensuelle… Ces éléments conditionnent le bon fonctionnement de la société et limitent le risque d’incompréhension et de conflits.
 
Compléter les statuts
Le règlement intérieur complète les statuts qui, au sens juridique, fondent le contrat de société. En définissant des aspects pratiques d’organisation et de fonctionnement, le règlement intérieur précise les choses. Ces points d’organisation ayant vocation à évoluer, ils n’ont pas leur place dans les statuts. Il convient d’être vigilant de ne pas écrire de disposition contraire aux statuts dans ce règlement intérieur.
 
Clair et précis
La rédaction d’un règlement intérieur de société civile agricole doit être claire et précise. De l’organisation du travail en société au management, en passant par la conduite technique du troupeau, les missions des associés et des salariés ou encore les circuits de décision… Tout doit être écrit !
Il peut être intéressant de profiter de l’assemblée générale annuelle pour actualiser ce règlement intérieur. Pour chaque associé, c’est un moment privilégié pour donner son opinion clairement et affirmer des points de divergence.

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