le 07/09/2016 à 19:25

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Pac 2015 et 2016 En attendant le solde des aides, demandez votre ATR 2016 à partir du 8 septembre

Stéphane Le Foll a présenté devant la presse, mercredi 7 septembre 2016, le calendrier de versement des soldes des aides Pac 2015 et celui des aides Pac 2016. (©TNC)

Stéphane Le Foll a présenté devant la presse, mercredi 7 septembre 2016, le calendrier de versement des soldes des aides Pac 2015 et celui des aides Pac 2016. (©TNC)

Stéphane Le Foll a de nouveau précisé ce mercredi 7 septembre le calendrier de versement du solde des aides Pac 2015. Pour les aides Pac 2016, un apport de trésorerie remboursable sera versé le 16 octobre, à condition d'en faire la demande sur Telepac avant le 20 septembre.

Comme il l'avait déjà détaillé mi-mai dernier, le ministre de l'agriculture a confirmé le versement d'un apport de trésorerie remboursable au titre des aides Pac 2016 le 16 octobre prochain. Cet ATR pour la partie des aides découplées et aides couplées bovines et l'ICHN, soit environ 90 % du montant des aides versées en 2015.Mais pour recevoir ce versement au 16 octobre, il faut en faire la demande sur Telepac au plus vite, à partir du jeudi 8 septembre et d'ici le 20 septembre. Il sera toujours possible de demander cet ATR après le 20 septembre, mais le versement n'interviendra qu'environ quatre semaines plus tard.

437 M€ de soldes 2015 versés en septembre et octobre

En attendant ce nouvel ATR pour les aides 2016, les agriculteurs vont recevoir le solde des aides Pac 2015 dans les prochains jours. S'agissant des aides découplées, 75 % des dossiers seront soldés à la fin de cette semaine, « entre le 8 et le 10 septembre ». Pour 10 % de dossiers « plus compliqués », notamment ceux faisant l'objet d'un changement de structure juridique ou bénéficiant d'une dotation de la réserve de DPB, le solde sera versé entre le 16 et le 19 septembre. Enfin, dans les dossiers restant les plus compliqués, impliquant des transferts de parcelles ou ceux examinés en contrôle sur place, le versement du solde interviendra d'ici le 15 octobre.

Le solde des aides couplées végétales sera versé entre le 1er et le 15 octobre. Celui de l'ICHN fin octobre.

Selon les chiffres du ministère, le 1er lot de paiement opéré le 9 septembre sur le compte des agriculteurs concerne 255 000 dossiers, pour un montant de 300 M€. Le second lot de paiement, à compter du 16 septembre sur les comptes bancaires, représente un montant de 137 M€.

Les aides Pac 2016 soldées au printemps 2017

Après le versement du solde des aides Pac, puis, sur demande, de l'ATR 2016, le solde des aides Pac 2016 interviendra début 2017. Le paiement du solde des aides découplées se fera au début du printemps 2017, celui des aides couplées bovines pourra être payé au plus tard en février 2017. Les aides couplées ovines et caprines seront payées avec une avance de 70 % en novembre 2016 et un solde en décembre 2016.

Pour la PAC 2017, le ministre de l'agriculture assure que les services seront en mesure d'opérer un calendrier habituel.

Réalisez votre demande ATR en cliquant ici.

Retrouvez la déclaration du ministère en cliquant ici.

TNC