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le 19/09/2016 à 18:25

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Aide à la réduction laitière Tout ce qu’il faut savoir, tous les documents pour faire sa demande

L'aide à la réduction de la production laitière doit être demandée par formulaire dématérialisé avant mercredi 21 septembre 2016 à midi. (©TNC)

L'aide à la réduction de la production laitière doit être demandée par formulaire dématérialisé avant mercredi 21 septembre 2016 à midi. (©TNC)

La « première phase » de demande d’aide à la réduction de la production laitière s’achève mercredi 21 septembre à midi. Retrouvez tous les éléments pour bien faire votre demande, selon les modalités publiées par FranceAgriMer.

Le dispositif européen de soutien à la réduction de la production laitière a vu ses modalités d'application en France précisées par FranceAgriMer. Le plan de réduction concerne la production sur une période de trois mois

Sont éligibles les producteurs de lait ayant livré du lait de vache aux premiers acheteurs en juillet 2016. Par contre, les livraisons de lait d'autres espèces et les volumes commercialisés en vente directe ne sont pas éligibles. Une demande d'aide à la réduction de la production livrée ne peut porter sur un volume inférieur à 1 500 kg de lait de vache (soit 1 457 litres).

La procédure de demande au bénéfice de plan de réduction prévoit « quatre phases de dépôt de demandes dont la première se termine au plus tard le 21 septembre 2016 à midi, date de réception de la demande par FranceAgriMer ». L'établissement public précise qu'une seule demande d'aide peut être déposée dans le cadre de ce règlement.

Toutefois, les producteurs qui auront déposé une demande d'aide au titre de la 1ère phase pourront déposer une demande au titre de la 4e phase, si le budget restant le permet. Cette procédure est totalement dématérialisée : « Les demandes manuscrites ou réceptionnées par voie postale ou coursier ne sont pas recevables. »

Le point sur le volume de réduction demandé fin septembre

FranceAgriMer indiquera à chaque demandeur avant le 30 septembre 2016 dans quelle mesure les autorisations pour les quantités demandées peuvent être octroyées, compte tenu de la possible application d'un coefficient d'attribution.

Pour rappel, l'aide est de 14 euros pour 100 kg de lait de vache livré en moins par rapport à la période de référence concernée.

Une aide exceptionnelle complémentaire de 10 euros pour 100 kg est attribuée dans la limite de 5 % de réduction de la production par rapport à la période de référence.

A lire aussi >> Surproduction laitière européenne La réduction de la production sera indemnisée de 14 à 24 centimes par kilo

Autre précision de FranceAgriMer : tout demandeur doit être à jour de ses cotisations sociales. FranceAgriMer pourra demander « des attestations de régularité sociale et fiscale ».

En cas de non-atteinte de l'engagement de réduction de production laitière, « un montant d'aide dégressif sera calculé en fonction de l'écart entre le volume pour lequel l'aide a été demandée et acceptée par FranceAgriMer après application éventuelle d'un coefficient d'attribution, et la réduction effective. »

Téléchargez et remplissez ici le formulaire de demande d'aides

En savoir plus >> Guide de procédure pour demander l'aide  

Modalités du plan de réduction de la production laitière (document FranceAgriMer)

Aide à la réduction de la production laitière: Foire aux questions

Cas des modifications de structures: impact sur la demande d'aide

TNC