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[Paru au BO] Expérimentation des CEPP

Les actions pour économiser des produits phytos publiées


Politique et syndicats le 23/09/2016 à 18:25
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Le ministère de l’agriculture a publié au Bulletin officiel les modalités d’expérimentation des certificats d’économie de produits phytosanitaires, notamment les actions visant à réaliser ces économies et la méthodologie de calcul et la valeur des doses-unités de référence.

Le ministère de l’agriculture a publié au Bulletin officiel jeudi 22 septembre trois arrêtés apportant des précisions sur l’expérimentation du dispositif de certificats d’économies de produits phytosanitaires.

Le premier arrêté définit vingt actions standardisées prises en compte pour la réalisation des économies de produits phytos.

Parmi les 20 actions standardisées retenues, figurent :

Pour chaque action, l’arrêté précise les pièces justifiant de la réalisation de l’action, de même que le nombre de certificats auxquels l’action ouvre droit.