le 26/09/2016 à 16:25

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[Paru au JO] Gaec 164 h de plus autorisées pour les activités saisonnières hivernales

Un décret du ministère de l’agriculture vient augmenter les possibilités d’activités saisonnières hivernales pour les associés de Gaec.

Le ministère de l'agriculture a publié un décret au Journal officiel du 24 septembre 2016 concernant les possibilités, pour des associés de Gaec totaux, d'exercer une activité saisonnière hivernale de haute montagne.

Au sein des Gaec totaux, les associés peuvent être autorisés par l'assemblée générale à exercer une activité extérieure dans la limite de 700 h annuelles pour les activités saisonnières hivernales spécifiques de haute montagne, soit 164 heures de plus qu'auparavant. La limite d'heures reste à 536 h pour les autres activités.

TNC