le 30/09/2016 à 11:25

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Plan d’action « nitrates » La Commission européenne satisfaite des améliorations françaises

La Commission européenne a fait part au ministre français de l’agriculture de son « satisfecit » sur le nouveau plan d’action « nitrates » mis en place par la France. Un avis de bonne augure pour entamer une « sortie de contentieux ».

Jeudi 29 septembre 2016, « Stéphane Le Foll a fait part aux organisations professionnelles agricoles du satisfecit de la Commission européenne sur le nouveau plan d'action nitrates mis en place par la France », explique le ministère de l'agriculture dans un communiqué. Le Ministre a insisté sur ce tournant majeur dans l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice qui avait condamné la France le 4 septembre 2013 et la menaçait d'une amende de 20 M€ et d'une astreinte mensuelle estimée à 3,5 M€ d'euros. « Cette dernière étape permet le démarrage de la procédure officielle de sortie de contentieux. »

Le ministre « salue le considérable travail des services de l'État, la confiance retrouvée de la Commission sur les progrès réalisés par la France pour l'amélioration de la qualité des eaux, ainsi que l'engagement du monde agricole, dont le sérieux et le sens de la responsabilité ont prévalu sur ce dossier. »

Selon le ministère, huit États membres sont toujours en contentieux au titre de l'application de la directive Nitrates.

TNC