Modification des montants, panne informatique : le point sur les ATR

Le ministère a publié un arrêté pour doubler le montant unitaire à l'hectare d'une des composantes de l'apport de trésorerie pour les agriculteurs en zone défavorisée. Sur le terrain, la FNSEA dénonce de nouveaux retards de paiement. Des retards qui seraient causés par des problèmes informatiques.

Le ministère de l’agriculture a publié un décret au Journal officiel du 21 octobre 2016 modifiant « le montant unitaire à l’hectare d’une des composantes de l’apport de trésorerie, pour certains agriculteurs ayant leur siège d’exploitation dans une zone agricole défavorisée ».

Ce texte modifie le décret du 7 septembre 2016 qui définissait les montants de l’ATR au titre des aides Pac 2016.

Pour rappel, pour les agriculteurs dont le siège d’exploitation est en zone défavorisée, qui n’ont pas de référence historique 2015 pour le calcul des aides Pac 2016, l’ATR correspondant à l’ICHN éventuellement demandée est égal au produit de la surface graphique déclaré par des montants forfaitaires. Ces montants forfaitaires ont été doublés par le nouveau décret, et s’établissent ainsi à 383,60 € pour les 25 premiers hectares, et 255,60 € pour les suivants et jusqu’à 50 hectares (au lieu de 191,80 € et 127,80 €).

Outre cette modification, la FNSEA dénonce de nouveaux retards dans le versement de l’ATR 2016. « Le ministère avait indiqué que l’ATR 2016 serait effectuée au plus tard le 17 octobre. Des centaines de paysans attendent toujours », explique le syndicat dans un communiqué daté du 20 octobre. Le ministère aurait répondu au syndicat que le retard pour les agriculteurs concernés serait dû à un « problème informatique ». « Si les systèmes informatiques de l’ASP sont impuissants, il faut faire autrement : un stylo et un chèque restent des solutions de dépannage utiles ! Les paysans ne doivent pas payer cash des problèmes techniques », s’insurge le syndicat.