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Pourquoi la dotation pour aléas est-elle si peu utilisée ?
Communication agricole le 19/11/2016 à 08:25
La dotation pour aléas, dispositif fiscal permettant de lisser les revenus et datténuer les coups durs de trésorerie, est très peu utilisée. Malgré des possibilités assouplies depuis un an, la situation financière des exploitations rend son utilisation inenvisageable. Les explications de Marine Canevet, conseillère dentreprise chez Icoopa.
Pourquoi si peu d’agriculteurs ont opéré, quand ils le pouvaient, des dotations pour aléas , pour leur permettre de réintégrer les fonds en période plus difficile financièrement ? « Jusqu’en 2012, la dotation pour investissement était un dispositif fiscal bien plus attractif que la dotation pour aléas », explique Marine Canevet, conseillère d’entreprise au cabinet de conseil et de comptabilité Icoopa.
La dotation pour investissement (DPI ou DFI) peut toujours être utilisée, mais ses modalités concernant la réintégration des sommes versées ont changé. « Les DPI pratiquées avant 2012 pouvaient être réintégrées pour des investissements amortissables. Ce qui était particulièrement avantageux. » Mais depuis quatre ans, la réintégration n’est possible que pour augmenter le stock à rotation lente, c’est-à-dire de l’investissement dans du cheptel animal, ou pour acquérir des parts sociales de coopératives. Cela laisse peu de possibilités.
En parallèle, « la DPA n’existe que depuis 2009. Lorsque les conditions d’application de la DPI se sont durcies, la DPA restait encore largement méconnue ».
Avec des conditions d’application beaucoup plus restreintes pour la DPI, la DPA reste le seul dispositif fiscal de lissage des revenus vraiment opérant, bien qu’il soit lui aussi limité.
Rappelons que ses modalités d’utilisation ont été assouplies avec la loi de finances rectificative 2015.
Au moment de sa déduction, la dotation pour aléas devait faire l’objet, en parallèle, du placement d’une somme pouvant aller jusqu’à 50 % de son montant en épargne de précaution, soit en achat de fourrage, soit en placement financier inscrit au bilan. Désormais, il est possible de placer jusqu’à 100 % du montant de la déduction pratiquée. « Les intérêts de ces placements se sont pas fiscalisés », précise Marine Canevet.
Par ailleurs, la loi a ajouté une possibilité de réintégration des déductions. Ces dernières peuvent être réintégrées en cas de :
