Etapes, nouveautés, conseils : tout savoir pour bien télédéclarer son dossier

Les agriculteurs sont invités à procéder à la télédéclaration de leur dossier Pac 2017 d’ici - pour l’instant – le lundi 15 mai 2017 inclus. La procédure en ligne comporte peu de changements. Tour d'horizon des étapes et des points de vigilance.

Comme en 2016, le dossier de demande d’aides Pac 2017 doit obligatoirement être déposé en ligne sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr. Votre dossier doit être déposé jusqu’au lundi 15 mai inclus au plus tard. Le ministère de l’agriculture met à disposition cette année encore un numéro vert (le 0 800 221 371). Vous pouvez aussi contacter votre DDT(M).

La télédéclaration du dossier Pac 2017 comporte dix étapes, soit une de plus que l’an passé. Cette nouvelle étape concerne la déclaration des MAEC surfaciques, aides bio et MAE, pour lesquelles un nouvel onglet « RPG MAEC-bio » a été créé.

Après identification, il faut déclarer tous les changements d’îlots, parcelles, surfaces non agricoles (SNA) et zones de densité homogène (ZDH) dans le Registre parcellaire graphique. Chaque modification doit être dûment justifiée.

Il faut ensuite valider la liste des parcelles que vous avez déclarées pour 2017 et notamment leur culture et leur surface admissible. La déclaration des MAEC, aides bio et MAE n’est plus réalisée à cette étape. Si vous êtes concerné par ces aides, elles sont à déclarer à l’étape « RPG MAEC/Bio ».

Nouveauté 2017 : Telepac calcule la surface admissible de chacune de vos parcelles en tenant compte des éléments admissibles/non-admissibles qui peuvent s’y trouver.

Dans l’onglet « demande aides », il faut indiquer explicitement chacune des aides dont vous demandez à bénéficier. Pour 2017, il faut aussi confirmer que vous êtes bien agriculteur actif et indiquer si vous exercez des activités dites de la « liste négative », c’est-à-dire déconnectées de l’activité agricole (exploitation d’un terrain de sport ou de loisirs, d’une infrastructure immobilière, d’un réseau de service des eaux, d’un réseau ferroviaire, d’un aéroport).

Vient ensuite l’étape importante du « verdissement ». Pour la première fois en 2017, Telepac vous indique si votre déclaration respecte les trois critères du verdissement : détention d’au moins 5 % de surfaces d’intérêt écologique (SIE) sur les terres arables de votre exploitation, respect de la diversification des cultures, maintien des prairies permanentes sensibles.

Il faut donc sélectionner les éléments de votre RPG (parcelles, bordures, haies, arbres, etc.) que vous souhaitez déclarer comme SIE sur votre exploitation.

Attention : Telepac ne vérifie pas automatiquement les conditions à respecter pour pouvoir être comptabilisées comme SIE. Il vaut donc mieux prendre ses précautions et déclarer un taux de SIE supérieur à 5 % pour vous laisser une marge de manœuvre au cas où l’administration ne retiendrait pas toutes vos surfaces déclarées en SIE.

Certaines exploitations agricoles ne sont pas assujetties au respect des 5 % de SIE. Il s’agit :

Pas de changement pour cet onglet de la déclaration. Si certaines des aides que vous demandez le nécessitent, déclarez les animaux que vous détenez, hormis les bovins.

L’onglet « RPG MAEC/Bio » est la principale nouveauté de cette procédure 2017. Il faut déclarer dans ce RPG vos éléments engagés en MAEC surfaciques, linéaires et ponctuelles ou en mesure d’aide bio.

Après avoir terminé votre RPG MAEC/Bio, il convient de vérifier et valider dans un tableau de synthèse la liste des éléments que vous maintenez, cédez, reprenez ou créez pour 2017. Si vous êtes engagé dans une MAEC de protection des ressources végétales (PRV), de protection des races menacées (PRM) ou d’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API), déclarez alors vos événements pour 2017 (maintien, cession, reprise, nouveaux engagements).

Par ailleurs, si vous êtes encore engagé en 2017 dans une mesure agroenvironnementale de la programmation 2007-2014, effectuez dans l’onglet « MAE » vos éventuelles demandes de modification d’engagement.

Attention, votre dossier doit être « signé » électroniquement pour être pris en compte par l’administration. Une fois signé, rien ne vous empêche de revenir sur votre dossier pour procéder à d’éventuelles modifications jusqu’au 15 mai inclus sans pénalités.

Telepac vous permet de transmettre toutes les pièces justificatives éventuellement nécessaires, ce qui vous évite de les envoyer par ailleurs à la DDT(M). En revanche, pour des raisons techniques, et « exceptionnellement en 2017 », vous ne pourrez pas transférer automatiquement dans Telepac les données issues d’autres outils informatiques.