Accéder au contenu principal
Pac 2017

Tous les montants des aides couplées végétales


Politique et syndicats le 27/04/2017 à 18:25
i-6959

Comme en 2015 et 2016, 15 % du budget du premier pilier de la Pac 2017 est réservé au financement des aides couplées. Seulement 2 % sont destinés aux productions végétales soit une enveloppe totale de 144,8 M€, contre 912,72 M€ pour les aides couplées animales.

Comme l’ensemble du dossier Pac 2017, les demandes d’aides couplées végétales doivent être faites avant le 15 mai 2017 inclus.

Comme en 2015, 15 % du budget du premier pilier de la Pac reste réservé au financement des aides couplées. Dans cette part essentiellement consacrée aux aides couplées animales, 2 % sont destinées aux productions végétales riches en protéines.

Montant minimum pour possibilité de fongibilité : 100 €/ha

Critères d’éligibilité

• surface de terre arable cultivée en légumineuse fourragère :

• les légumineuses fourragères éligibles sont : le pois, le lupin, la féverole, la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la serradelle, le lotier et la minette ;

• couvert implanté au plus tôt pour la campagne 2015 (soit implanté à compter de fin 2014) ;

• couvert de trois ans au plus : si le couvert a plus de trois ans, un nouveau semis est nécessaire ;

• l’agriculteur respecte au moins l’une des deux conditions suivantes :

— il détient des animaux herbivores ou monogastriques sur son exploitation, représentant au moins 5 unités gros bétail (UGB),

— il cultive des légumineuses fourragères dans le cadre d’un contrat direct avec un éleveur détenant au moins 5 UGB (d’herbivores ou de monogastriques), qui ne demande pas l’aide lui-même et n’a pas signé de contrat avec un autre agriculteur

Montant minimum de l’aide pour possibilité de fongibilité : 100 €/ha

Cette aide concerne les surfaces cultivées pour la multiplication de semences certifiées dans le cadre d’un contrat entre l’exploitant et une entreprise de multiplication de semences. Les espèces éligibles sont : semences fabacées, hormis le pois, la féverole et le lupin, inscrites dans l’arrêté relatif à la commercialisation des semences fourragères du 15 septembre 1982 modifié.

Montant minimum de l’aide pour possibilité de fongibilité : 100 €/ha

L’aide vise à soutenir la filière de déshydratation de légumineuses, qui contribue à l’indépendance protéique française et européenne.

Critères d’éligibilité

• surface cultivée en légumineuses fourragères, pures ou en mélange entre elles ;

• les légumineuses fourragères éligibles sont : la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse et la serradelle ;

• la totalité de la production des surfaces déclarées doit faire l’objet, pour la campagne considérée, d’un contrat de transformation entre l’agriculteur et une entreprise de déshydratation.

Montant minimum de l’aide pour possibilité de fongibilité : 100 €/ha

L’aide concerne les surfaces en pois, féverole ou lupin doux, pure ou en mélange avec des céréales, si le mélange contient au moins 50 % de protéagineux.

Montant minimum de l’aide pour possibilité de fongibilité : 150 €/ha

Cette aide vise, en lien avec l’aide à la production de semences de graminées fourragères, à permettre d’assurer une production de semences suffisantes pour répondre au besoin d’un fourrage de qualité contribuant à l’autonomie fourragère des exploitations d’élevage.

Critères d’éligibilité

• surfaces cultivées pour la multiplication de semences certifiées ;

• liste des espèces éligibles : semences du genre fabacées, hormis le pois, la féverole et le lupin, inscrites dans l’arrêté relatif à la commercialisation des semences fourragères du 15 septembre 1982 modifié ;

• semences produites dans le cadre d’un contrat entre l’exploitant et une entreprise de multiplication de semences.

L’aide vise au maintien des surfaces cultivées en blé dur de qualité supérieure dans les zones traditionnelles de production : cela recouvre les départements des deux régions Provence-AlpesCôte-d’Azur et Occitanie, ainsi que les départements de la Drôme et de l’Ardèche.

Cette aide concerne les surfaces plantées de variété de pommes de terre dites « féculières » (richesse en fécule supérieure ou égale à 18 %), dont la liste est fixée par arrêté ministériel. Les surfaces doivent faire l’objet d’un contrat de culture entre le producteur et une usine de première transformation, ou entre le producteur et une organisation de producteurs ou coopérative à laquelle sont adhérents les producteurs de pommes de terre féculières, contrat qui précise que la production est destinée à être livrée à une féculerie ou qu’elle sera transformée en fécule.

Cette aide concerne les surfaces cultivées pour la multiplication de semences certifiées dans le cadre d’un contrat entre l’exploitant et une entreprise de multiplication de semences.

Cette aide concerne toutes les surfaces cultivées en houblon.

Cette aide est soumise à l’utilisation de semences certifiées (variétés dont la teneur en tétrahydrocannabinol est inférieure ou égale à 0,2 %) et qualifiée de générations R1 et R2 pour les cultures industrielles, G0, G1, G2 et G3 pour les cultures de semences. La dose minimale de semis doit être de 25 kg/ha. Pour les surfaces en production de semences de chanvre, la dose minimale est de 1,25 kg/ha et il faut un contrat entre l’exploitant et une entreprise de semences certifiées.

– Prunes d’Ente : 833 €/ha.

– Cerises bigarreau: 386 €/ha.

– Pêches Pavie: 255 €/ha.

– Poires Williams: 1 065 €/ha.

– Tomates pour l’industrie : 1 066 €/ha.

Evolution du budget des aides du premier et du second pilier de la Pac pour la période 2015-2020