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Dans le Vaucluse

Un PDG de négoce en vin mis en examen pour une escroquerie présumée liée aux AOC


Viticulture le 19/07/2017 à 07:25

Le président directeur général d'une société de négoce de vin en vrac basée à Piolenc (Vaucluse) a été mis en examen fin juin dans le cadre d'une fraude présumée liée aux appellations d'origine contrôlée portant sur « plusieurs centaines de milliers d'hectolitres », a-t-on appris mardi auprès du parquet.

L’homme et la société ont été mis en examen le 29 juin « pour escroquerie en bande organisée, tromperie en bande organisée, des infractions au code de la consommation et au code général des impôts » au terme d’une enquête entamée à l’automne 2016 à la suite « d’un grand nombre de manquements » relevés lors de contrôles, a indiqué à l’AFP le vice-procureur de la République à Carpentras, Jean-François Mayet.

Le suspect, qui conteste les faits, a été placé sous contrôle judiciaire avec l’interdiction de gérer la société et l’obligation de payer une caution d’un million d’euros. Les investigations de l’unité de Marseille du service national de la douane judiciaire ont révélé la commercialisation pendant plusieurs années de vin sans indication géographique et de vin à indication géographique protégée sous appellation d’origine contrôlée portant sur « plusieurs centaines de milliers d’hectolitres », a-t-il indiqué.

Le préjudice pourrait être estimé à « plusieurs millions d’euros », selon le procureur de la République à Carpentras, Pierre Gagnoud. « Il y a à la fois les droits de douane qui n’ont pas été payés en conséquence et le préjudice qui pourrait résulter » de la vente d’un vin de France sous appellation, a précisé M. Mayet. Des collaborateurs, placés en garde à vue en même temps que le dirigeant, n’ont pas été inquiétés, mais d’autres mises en examen pourraient intervenir au cours de l’instruction conduite par un magistrat du tribunal de grande instance de Carpentras.

« Les quantités de vin qui sont avancées n’ont pas été manipulées par une seule personne », a ajouté le vice-procureur. « Aucun élément ne laisse apparaître de complicité parmi les producteurs viticulteurs des régions concernées », a-t-il souligné. « Il est impensable pour nous de ne pas être partie et acteurs dans une procédure mettant directement en danger les vignerons », a écrit lundi dans un communiqué le président du syndicat général des vignerons des Côtes-du-Rhône, Philippe Pellaton, qui s’est constitué partie civile. « Nous ne laisserons ni nos exploitations être victimes d’escroqueries ni nos AOC (appellations d’origine contrôlée) être usurpées », a-t-il ajouté.