le 06/10/2017 à 16:45

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Fiscalité Le prélèvement à la source : report au 1er janvier 2019 ?

La mise en place du prélèvement des impôts à la source, prévue en 2018 est reporté d’un an. Le gouvernement Macron souhaite faire des tests avant le lancement du 1er janvier 2019.

La nouvelle équipe gouvernementale a annoncé sa volonté de reporter la mise en place du prélèvement des impôts à la source. Initialement prévue cette année, la mise en place de cette mini révolution fiscale est maintenant annoncée pour le 1er janvier 2019. Le temps gagné va permettre de procéder à des tests destinés à évaluer les effets positifs ou indésirables du dispositif. D’après les travaux parlementaires, ces tests ne devraient pas se limiter aux expérimentations menées cet été auxquels 700 entreprises ont participé.

Un rapport pour tester et analyser l’impact, en particulier pour les entreprises

En application de l’article 10 de la loi, le Gouvernement doit remettre au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2017, un rapport exhaustif faisant état des résultats issus des expérimentations menées de juillet à septembre 2017. Il comportera également l’audit réalisé par l’inspection générale des finances et un cabinet indépendant. Ce document doit également présenter des propositions. Ces préconisations doivent porter d’une part sur une meilleure prise en compte des réductions et crédits d’impôt dans le calcul du prélèvement. D’autre part, elles doivent aussi donner des pistes afin de réduire la charge induite par la retenue à la source pour les tiers collecteurs, en particulier pour les entreprises.

COGEDIS