Un miel « 100 % pur et naturel » sauvé par un astérisque

Assurer sur une étiquette qu'un miel est « 100 % pur et naturel » ne constitue pas une forme de concurrence déloyale, pour autant qu'on rappelle qu'il s'agit en fait d'une exigence de la loi, a conclu lundi le tribunal de Pau.

Les Miels Michaud, à Gan (Pyrénées-Atlantiques), étaient poursuivis par l’administration qui leur reprochait cette mention « 100 % pur et naturel » apposée sur les pots « Lune de miel », produit phare de la marque.

En avril 2015, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) avait saisi la justice au sujet de cette mention, considérant qu’elle était « superfétatoire », qu’elle constituait « une forme de concurrence déloyale » et « pouvait induire le consommateur en erreur ».

En substance, l’administration considérait que cette mention, dont elle ne contestait pas la véracité, pouvait laisser penser que des miels concurrents n’étaient pas « 100 % purs et naturels », alors qu’un décret de 2003 statue que tout miel n’est constitué que « de la substance que les abeilles prélèvent sur les plantes qu’elles ramènent à la ruche ».

Certes, avait plaidé Me Fabien Lapeyre, conseil des Miels Michaud, mais « le nectar des fleurs ramené par les abeilles n’est pas obligatoirement pur parce qu’il peut être traité par des pesticides et des antibiotiques. Et il n’est donc pas redondant d’apposer la mention « 100 % pur et naturel » ».

La justice a finalement donné raison aux Miels Michaud mais pas pour cette raison. L’étiquetage a été jugé « conforme » parce que la mention est assortie d’un petit astérisque indiquant « conformément à la législateur en vigueur ».

Le DDPP a dix jours pour faire appel de la décision du tribunal de Pau.