le 12/10/2017 à 18:25

  • Imprimer
  • Envoyer à un ami

#EGAlim Contractualisation, structuration: les points clés du discours d’Emmanuel Macron

A Rungis, Emmanuel Macron a prononcé un discours fleuve de plus d'une heure, annonçant une stratégie de transformation des filières, en mettant tous les acteurs "face à leurs responsabilités". (©TNC)

A Rungis, Emmanuel Macron a prononcé un discours fleuve de plus d'une heure, annonçant une stratégie de transformation des filières, en mettant tous les acteurs "face à leurs responsabilités". (©TNC)

Sur le marché de Rungis mercredi 11 octobre 2017, le président de la République a prononcé un très long discours agricole. Il a annoncé un changement de la loi pour que les contrats soient d’abord fondés sur les coûts de production des agriculteurs, dans le cadre d’une contractualisation pluriannuelle de 3 à 5 ans sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. Il conditionne les prochaines aides à l’investissement du plan de 5 mds€ à un important travail de structuration des filières via les interprofessions. Il demande aussi d’importants efforts d’organisation des producteurs.

Les principaux points-clés des annonces d’Emmanuel Macron à Rungis

  • Des ordonnances au 1er semestre 2018 prévoiront que les contrats entre agriculteurs et leurs clients (distributeurs, industriels) soient fondés sur le coût de revient proposé par l'agriculteur.
  • Pour les négociations commerciales de fin d'année, les acteurs sont priés de s'engager à refléter « l'esprit de la loi à venir » sous l'égide du gouvernement.
  • Les négociations commerciales doivent s'inscrire dans une contractualisation pluriannuelle de 3 à 5 ans.
  • Pour établir ces coûts de production, filière par filière, « des indicateurs de marché doivent être définis » avec aussi un renforcement de l'observatoire des prix et des marges ainsi que des contrats-types.
  • Le relèvement du seuil de revente à perte sera compris dans les ordonnances du premier semestre 2018 mais le président demande en retour à l'ensemble des acteurs, de conclure pour la fin de l'année des plans de filières : restructurations, montée en gamme des produits, orientation vers de nouveaux modes de commercialisation tels que les circuits courts ou la restauration collective, en fonction des filières.
  • Les agriculteurs sont priés de se structurer en interprofessions qui puissent peser dans les négociations.
  • Pour parer d’éventuelles entorses au droit de la concurrence, l'Autorité de la concurrence pourra répondre aux demandes des interprofessions en expliquant le cadre légal précis.
  • Les coopératives seront encouragées à faire preuve de plus de transparence dans la répartition de leurs gains à leurs adhérents.
  • L’engagement de campagne d'un taux de 50 % de produits bio ou locaux dans la restauration collective en 2022 est confirmé.
  • Un conditionnement des prochaines aides à l’investissement du plan de 5 mds€ à un important travail de structuration des filières via les interprofessions.

Le calendrier

  • Dans l'immédiat, aucune annonce d'Emmanuel Macron n'a d'effet instantané.
  • Courant novembre, les négociations commerciales démarrent. Elles doivent refléter les changements réglementaires à venir.
  • Fin 2017, les acteurs de l'amont (producteurs, transformateurs) doivent présenter des plans de filière, filière par filière.
  • Début du premier semestre 2018 : Emmanuel Macron réunira tous les acteurs pour faire le point sur les plans de filière. Des changements législatifs par ordonnances seront présentés au début du premier semestre 2018.
  • Courant du premier semestre 2018 : le Gouvernement présentera des changements réglementaires par ordonnances.
  • D'ici la fin du premier semestre 2018 : les projets susceptibles d'être aidés par le plan d'investissement de 5 Mds€ seront validés. Les premières enveloppes seront débloquées.

TNC