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le 31/10/2017 à 16:15

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Prise en charge des cotisations sociales Département par département, la répartition des 15 M€ du fonds d’action sociale

Dans un arrêté publié au Journal officiel du 14 octobre 2017, le ministère de l’agriculture a réparti par département les 15 M€ destinés au fonds d’action sanitaire et sociale, utilisé pour la prise en charge des cotisations sociales par la MSA.

L’arrêté ministériel publié au Journal officiel du 14 octobre 2017 répartit par département une enveloppe de 15 M€ pour le fonds d’action sanitaire et sociale. Ces fonds sont utilisés par la MSA pour, notamment, la prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs et des employeurs de main-d’œuvre.

Ces 15 M€ complètent une première enveloppe du même montant qui avait été répartie début mai.

TNC