le 07/11/2017 à 07:25

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Fiscalité, cotisations sociales Ce que les projets de loi de finances 2018 réservent aux agriculteurs

Le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de financement de la sécurité sociale sont en cours de discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat. (©TNC)

Le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de financement de la sécurité sociale sont en cours de discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat. (©TNC)

Baisse des cotisations famille et de l’impôt sur les sociétés, hausse de la CSG, réforme de la taxe d’habitation, etc. : le projet de loi de finances 2018 et le projet de budget pour la sécurité sociale vont apporter dès janvier 2018, comme chaque année, leur lot de nouveautés fiscales et sociales pour les agriculteurs.

Contrairement à la loi de finances 2017 qui avait apporté des modifications fiscales pour les agriculteurs, le projet de loi de finances pour 2018 ne comprend pas de mesures spécifiquement agricoles. Ceci dit, plusieurs mesures fiscales intéressent les ménages en général, et donc les agriculteurs en particulier. Même chose pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Voici donc les mesures qui intéresseront les agriculteurs.

En matière de cotisations sociales

Baisse de 2,15 points des cotisations famille et la mise en place d’un taux dégressif de 5 points sur la branche maladie : cet abaissement des cotisations sociales est proposé de manière uniforme aux travailleurs indépendants et aux chefs d’entreprises agricoles.

Perte induite de la mesure d’allègement de 7 points de la cotisation maladie : cet alignement des cotisations entre tous les travailleurs indépendants fera perdre aux agriculteurs le bénéfice de l’allègement de 7 points de la cotisation maladie, mis en place par le Gouvernement Valls.

Hausse généralisée de la CSG : en contrepartie de la baisse progressive des cotisations sociales, la Contribution sociale généralisée sera augmentée de 1,7 point à partir du 1er janvier 2018.

Aucune revalorisation des retraites en 2018 : le Gouvernement souhaite harmoniser le versement des retraites agricoles et celui de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Conséquence : il faudra attendre janvier 2019 pour éventuellement voir une augmentation des retraites agricoles.

En matière de fiscalité

Baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) : dans la volonté de baisser progressivement l’impôt sur les sociétés à 25 % d’ici 2022, l’IS sera réduit à 28 % pour toutes les sociétés qui y sont soumises, dans la limite de 500 000 € de bénéfices. L’IS sera maintenu à 33,33 % au-delà.

Baisse de la taxe d’habitation : pour les ménages aux revenus modestes, la taxe d’habitation sera en baisse de 30 % en 2018, dans une logique, d’ici 2020, de la supprimer totalement pour ces mêmes ménages. A titre d’exemple, un couple avec deux enfants dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 55 000 € obtiendra un allègement de 30 % de sa taxe d’habitation en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020. Le Gouvernement estime que la mesure concernera 80 % des foyers qui la paient.

Réforme de l’impôt sur la fortune : l’impôt sur la fortune sera remplacé par un « impôt sur la fortune immobilière » (Ifi) excluant le patrimoine financier. Les mêmes règles et le même barème que l’ISF seront appliqués à ce nouvel impôt, notamment l’abattement de 30 % sur la résidence principale).

Création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) : ce nouveau prélèvement s’appliquera aux revenus des capitaux mobiliers (intérêts et dividendes) et aux plus-values mobilières à un taux unique de 30 %. Pour les contribuables les plus modestes, il sera toujours possible d’opter pour l’application de l’impôt sur le revenu à leurs revenus mobiliers quand celui-ci est plus favorable. Les produits d’épargne comme le livret A, des autres livrets réglementés et des plans d’épargne en actions en resteront exonérés. La fiscalité des contrats d’assurance-vie de moins de 150 000 € et gardés plus de huit ans ne sera pas impactée.

Les autres mesures pour 2018

Hausse de la prime d’activité : la prime d’activité sera augmentée de 20 € par mois à compter d’octobre 2018.

Plan d’investissement de 5 Mds€ : la mesure est encore très floue, mais la promesse de campagne du candidat Macron a été confirmée : le Gouvernement réserve bien un volet agricole de son plan d’investissement à hauteur de 5 Mds€, en lien avec l’obligation de définir des plans de filières pour « opérer la transition de l’agriculture ». Le Gouvernement met en avant quatre objectifs principaux : « accompagner la modernisation des outils et des pratiques, relever les défis du changement climatique, renforcer la compétitivité de l’aval et la structuration des filières, renforcer le soutien à la recherche et à l’innovation ».

Ce qui est déjà prévu pour 2019

Initialement prévu au 1er janvier 2018, le prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu est reporté à janvier 2019.

Dans la logique de la supprimer d’ici 2020 pour 80 % des ménages qui en sont redevables, la taxe d’habitation sera réduite de 65 % pour les ménages aux revenus les plus modestes.

Le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sera supprimé en 2019 en contrepartie « des allègements de charges pérennes ».

Le projet de loi de finances 2018 est en discussion à l’Assemblée nationale jusqu’au lundi 20 novembre. Les échanges se poursuivront ensuite en première lecture au Sénat du 23 novembre au 12 décembre.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 31 octobre 2017. Il sera discuté au Sénat du 13 au 17 novembre.

TNC