le 10/11/2017 à 15:25

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[Paru au BO] ICHN Tout savoir sur les conditions d’octroi pour la campagne 2017

Le ministère de l’agriculture a publié une instruction technique exposant les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne Pac 2017.

Le ministère de l’agriculture a publié à son Bulletin officiel une instruction technique détaillant les conditions d’octroi des indemnités compensatrices de handicaps naturels (ICHN) pour la campagne 2017. En une trentaine de pages, ce document précise les conditions d’octroi liées à l’exploitation et à l’exploitant, le mode de calcul des surfaces pour l’ICHN, le calcul du nombre d’animaux pris en compte, celui de la prime en elle-même, les contrôles et les sanctions.

Pour consulter le document, cliquez ici.

TNC