le 24/11/2017 à 12:25

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Justice La vente en France des insecticides Closer et Transform suspendue

Le tribunal administratif de Nice, statuant en référé, a suspendu vendredi l'autorisation de mise sur le marché délivrée fin septembre pour deux nouveaux pesticides du fabricant américain Dow accusés par une association de présenter un risque pour la santé des abeilles.

« La décision (...) du directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) autorisant la mise sur le marché français du produit phytopharmaceutique "Transform" est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité », a indiqué le juge administratif niçois Didier Sabroux, qui a pris une ordonnance identique pour l'autre produit visé, le Closer.

Les deux pesticides visés servent à traiter contre les pucerons les cultures de grands champs et les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, présenté par l'association Générations Futures comme « un néonicotinoïde de nouvelle génération » sur la base de plusieurs études scientifiques. Les pesticides de la famille des néonicotinoïdes sont en passe d'être interdits. Le sulfoxaflor est autorisé dans 41 pays, dont le Canada, les Etats-Unis et l'Afrique du Sud.

Dans son ordonnance, le juge Didier Sabroux appuie sa décision sur le principe de précaution consacré en droit français et européen et qui s'applique « lorsque des incertitudes subsistent sur l'existence et la portée des risques ». « Des mesures de protection peuvent être prises sans attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées », écrit-il. Il souligne aussi que l'Anses admet le caractère toxique du sulfoxaflor pour les abeilles, dont la population est « déjà fragilisée », et il estime qu'il n'y a pas de garantie certaine que les deux pesticides seront épandus exclusivement par des professionnels formés et à la bonne dose. Il ajoute que l'Anses a reçu de nouvelles données scientifiques que les ministères de l'agriculture et de la transition écologique lui ont demandé en octobre d'étudier sous trois mois. Cette demande « confirme l'absence de certitude quant à l'innocuité de ce produit », dit-il.

A l'audience, la directrice générale adjointe de l'Anses, Françoise Weber, avait cependant indiqué que ces nouvelles données, « à première lecture », n'auguraient pas d'un retrait de l'autorisation de commercialisation. Le fabricant Dow avait, lui, contesté tout amalgame entre les néonicotinoïdes et le sulfoxaflor, présenté au contraire comme « plus respectueux de la biodiversité ».

Le tribunal administratif de Nice était compétent en raison de la localisation géographique du siège social de Dow Agrosciences : la branche phytosanitaire du groupe Dow Chemicals en cours de fusion avec le géant américain Dupont est à Sophia Antipolis.

AFP