le 29/11/2017 à 18:25

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Pac post 2020 Pour Bruxelles, la future Pac doit donner plus de pouvoirs aux Etats membres

La Commission européenne penche en faveur d'un cadre offrant plus de pouvoirs aux Etats membres pour la réforme de la Politique agricole commune après 2020, une orientation dévoilée mercredi qui a immédiatement suscité des craintes de « renationalisation » de la Pac.

C'est une « évolution » pas une « révolution », a prévenu le commissaire européen à l'agriculture Phil Hogan. Pas question de toucher à la structure générale, basée sur deux piliers, les aides directes et mesures de marché d'une part, et la politique de développement rural de l'autre. L'idée principale est de donner plus de pouvoirs aux Etats membres, en introduisant un « nouveau système de mise en application » qui donnera « un plus grand degré de subsidiarité aux Etats membres et aux régions », a expliqué Phil Hogan.

Fondée en 1962, la Pac, seule politique européenne financée à 100 % par l'UE, est régulièrement révisée pour s'adapter. La grande réforme initiée en 2013 pour la période courant jusqu'en 2020 est d'ailleurs toujours en train d'être déployée. Elle a entériné l'orientation de marché de la politique agricole de l'UE. Une interrogation s'est posée pour l'après-2020 : la menace de voir son budget réduit. Le départ du Royaume-Uni, contributeur net au portefeuille de l'UE, et les nouvelles priorités de l'Union (migration, sécurité, défense) pourraient en effet pousser les institutions à grignoter sur les fonds dédiés à la Pac.

Toute proposition législative détaillée sur le dossier agricole attendra donc les propositions en mai 2018 de la Commission sur le prochain cadre financier plurinannuel. Mais la Commission a décidé de prendre les devants et de poser mercredi les jalons de la future révision, avec deux mots d'ordre : « Moderniser et simplifier ». Il s'agit de définir des objectifs au niveau de l'UE et de laisser le choix aux Etats membres de la façon de les appliquer sur le terrain, en tenant compte des spécificités locales. Chaque pays devra à ce titre rédiger un « plan stratégique », validé par la Commission, pour expliquer comment il compte atteindre ces objectifs. Une fois les objectifs définis au niveau de l'UE, les Etats membres pourront choisir l'éventail d'options qui leur semble le plus pertinent pour parvenir à les remplir. La communication de la Commission a immédiatement placé le principal syndicat européen d'agriculteurs sur la défensive.

Risque de fragmentation

Le Copa-Cogeca souhaite « que les règles de la Pac soient réellement simplifiées et qu'on évite toute renationalisation supplémentaire de la Pac », a expliqué le syndicat dans un communiqué.

Le PPE, parti majoritaire au Parlement européen (droite), s'est aussi fait écho de ces craintes. La « simplification, qui semble être essentiellement administrative, ne doit pas mener à une renationalisation qui conduirait à une distorsion de concurrence entre agriculteurs européens », a déclaré dans un communiqué Angélique Delahaye, eurodéputée française, qui craint une « fragmentation » accrue du marché unique ».

« Nous ne voulons pas renationaliser la Pac », a répondu Jyrki Katainen, l'un des vice-présidents de la Commission. Mais plutôt passer de la « taille unique » à un « modèle fait sur mesure ». La flexibilité proposée doit permettre de répondre aux défis identifiés par la Commission, comme la volatilité des marchés.

L'exécutif européen a déboursé 1,5 milliard d'euros en aide d'urgence en deux ans pour faire face aux diverses crises qui se sont enchaînées (lait, viande de porc...). L'agriculture européenne est également sollicitée pour aider à atteindre les objectifs climatiques de l'UE en matière d'émissions de gaz à effet de serre, gravés dans l'accord de Paris.

La politique de « verdissement » introduite dans la réforme de 2013 n'a pas fonctionné, a reconnu mercredi Phil Hogan. « Nous allons mettre un nouveau système en place », a-t-il assuré, pour inciter les agriculteurs à participer à la lutte contre le changement climatique. Côté consommateur, la tendance est à la recherche d'une alimentation respectueuse de l'environnement et de la santé humaine. Autant d'évolutions de société que la prochaine Pac devra prendre en compte selon la Commission.

AFP