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Phytosanitaires

La MSA se défend de ne pas assurer son rôle


Juridique, fiscal et social le 01/12/2017 à 17:25

La MSA s'est défendue vendredi de ne pas assurer son rôle face aux agriculteurs atteints de maladies professionnelles à la suite d'accusations la veille du président d'une association de victimes des produits phytosanitaires.

« La MSA tient à affirmer que ses collaborateurs accomplissent leurs missions de service public avec professionnalisme, dans le respect de la réglementation décidée par les pouvoirs publics et sans jamais ignorer la dimension humaine des dossiers gérés », a indiqué la MSA dans un communiqué.

Interrogé jeudi devant la mission d’information sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, présidée par Elisabeth Toutud-Picard (REM), Paul François, président de l’association Phyto-victimes et auteur du livre Un paysan contre Monsanto, avait déclaré : « Ce qui est grave aujourd’hui c’est que la Mutualité sociale agricole (MSA) ne joue pas son rôle de réparation auprès des agriculteurs ». « La maladie de Parkinson et le lymphome non-hodgkinien sont reconnus maladies professionnelles. Mais nous avons encore aujourd’hui des victimes qui nous disent « la MSA nous a dit qu’on ne rentre pas dans les tableaux » (de description de la maladie, NDLR). Or quand nous prenons le dossier, nous nous apercevons qu’ils peuvent y entrer », et voir leur maladie reconnue comme maladie professionnelle, avait-t-il assuré.

La MSA a rétorqué que « lorsque la maladie ne répond pas à tous les critères du tableau (des maladies professionnelles, NDLR), la reconnaissance de son caractère professionnel est décidée par une instance spécifique et indépendante, saisie automatiquement, le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). La décision du CRRMP s’impose à la MSA qui ne fait que la notifier ».

Les administrateurs de la MSA « ont été particulièrement actifs dans le cadre des travaux de la Cosmap (Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture) qui ont permis d’aboutir à la reconnaissance de la maladie de Parkinson et du lymphome non-hodgkinien comme maladies professionnelles au régime agricole et restent engagés pour améliorer le système de reconnaissance des maladies professionnelles », assure le texte.

La MSA a également rappelé « qu’indépendamment de ces procédures, elle prend bien évidemment en charge tous les soins de santé de ses ressortissants affectés par une maladie et peut leur proposer en cas de besoin un accompagnement social ». Les représentants de la MSA avaient déclaré mi-novembre lors d’une audition devant cette même commission que les produits phytosanitaires étaient responsables de « 2 % » des maladies professionnelles des agriculteurs.