le 13/12/2017 à 17:25

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Simplification de la Pac Le règlement Omnibus a été adopté par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté à une large majorité le règlement dit "Omnibus" mardi 12 décembre. Eric Andrieu, porte-parole des sociaux-démocrates européens à l’agriculture, et Michel Dantin, eurodéputé LR-PPE, réagissent à ce vote.

Mardi 12 décembre, le Parlement européen a adopté à une large majorité le règlement dit "Omnibus". Ce règlement prévoit des évolutions techniques aux quatre règlements relatifs à la Pac :

  • sur les paiements directs,
  • sur le développement rural,
  • sur l’organisation commune des marchés,
  • sur le règlement horizontal qui concerne le financement, la gestion et le suivi de la Pac.

L'eurodéputé Eric Andrieu, porte-parole des sociaux-démocrates européens à l’agriculture, indique que « ce texte va permettre l’extension des dérogations des règles de la concurrence à tous les secteurs agricoles, le renforcement du rôle des OP dans les contrats, la généralisation des mesures exceptionnelles de crise à tous les secteurs, et enfin, une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne alimentaire, ce qui est une bonne chose. » Mais selon lui, « ces mesures sont nécessaires mais demeurent très insuffisantes pour lutter contre la volatilité des prix en cas de crises des marchés ! Le secteur a besoin de davantage de régulation ! »

Michel Dantin, eurodéputé LR-PPE, membre de l’équipe de négociation sur ce dossier, a également réagi à l'adoption de ce réglement Omnibus. « Alors que les États généraux ont abouti à la signature d'une "Charte de bonne volonté", nous avons inscrit dans le marbre de la législation européenne un droit individuel au contrat écrit pour les agriculteurs. Nous avons également inscrit la possibilité pour les acteurs de la chaîne, dont les interprofessions, de négocier a priori des clauses contractuelles de partage de la valeur ajoutée et de son évolution sur le marché pertinent mais également sur le marché des matières premières. En outre, nous obtenons une clarification de l’application du droit de la concurrence au secteur agricole avec le renforcement des pouvoirs des organisations de producteurs de nature économique qui pourront maintenant planifier la production et négocier les volumes et les prix en dérogation au droit de la concurrence. » « Il manque néanmoins un véritable renouvellement des outils de gestion de crise, et je mènerai ce combat dans le cadre de la préparation de la prochaine Politique agricole commune avec la mise en place d'une réelle réserve pluriannuelle de crise », a conclu Michel Dantin.

TNC