le 13/12/2017 à 18:25

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Cour des comptes européenne Un verdissement de la Pac complexe et sans bénéfice pour l'environnement

D'après un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, « il apparaît peu probable que les paiements conçus pour inciter les agriculteurs à "passer au vert" améliorent significativement les performances de la Politique Agricole Commune dans le domaine de l'environnement et du climat ». Selon elle, ils « confèrent une complexité accrue au système, mais n'ont suscité des changements dans les pratiques agricoles que sur quelque 5 % des terres agricoles de l'UE ».

« Le verdissement n'a suscité des changements dans les pratiques agricoles que sur quelque 5 % des terres agricoles de l'UE » et a conféré  « une complexité nettement accrue » à la Pac.

C'est la conclusion d'un rapport de la Cour des Comptes Européenne portant sur le verdissement rendu public mardi 12 décembre 2017.

Afin de savoir si le verdissement générait une amélioration des performances environnementales et climatiques de la Pac, des auditeurs de la Cour ont mené des entretiens avec les autorités de cinq Etats Membres : la Grèce, l'Espagne (Castille-et-León), la France (Aquitaine et Nord-Pas-de-Calais), les Pays-Bas et la Pologne.

Samo Jereb, responsable du rapport, a déclaré : « Tel qu'il est actuellement mis en œuvre, le verdissement est peu susceptible d'entraîner une amélioration significative des performances environnementales et climatiques de la Pac ». « Il reste, fondamentalement, une mesure d'aide au revenu ».

Les auditeurs ont estimé que : « la Commission Européenne n'avait pas établi de logique d'intervention complète pour les paiements relevant du verdissement. Elle n'a pas non plus fixé d'objectifs environnementaux clairement définis et suffisamment ambitieux à atteindre grâce à la mesure. » Il est « peu probable que le verdissement induise des effets bénéfiques considérables pour l'environnement et le climat – essentiellement parce qu'en l'absence de paiement, une bonne part des pratiques subventionnées auraient été appliquées de toute façon. »

Les auditeurs recommandent que, « lors de la prochaine réforme de la Pac, la Commission établisse une logique d'intervention complète pour la contribution de la Pac à la réalisation des objectifs environnementaux et climatiques de l'UE. »

TNC