le 22/12/2017 à 07:25

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Gestion de l’exploitation « L’intérêt de bien séparer juridiquement les activités agricoles »

Jérôme Simon (Icoopa) : « Deux structures juridiques peuvent permettre de transmettre plus progressivement l'exploitation » ©TNC

Jérôme Simon (Icoopa) : « Deux structures juridiques peuvent permettre de transmettre plus progressivement l'exploitation » ©TNC

Lorsque l’exploitation se développe au fil des années, il peut s’avérer judicieux, sur le plan fiscal notamment, de séparer juridiquement les différents ateliers de production. Cette séparation des activités peut aussi faciliter la transmission de l’exploitation.

Une exploitation agricole, dont l’activité de production est juridiquement « civile », ne peut pas développer sans limite une ou plusieurs activités secondaires. « Dans une structure agricole, une activité accessoire, commerciale ou non, ne peut dépasser 30 % de chiffre d’affaires de l’entreprise, ce seuil étant limité à 50 000 € », explique Jérôme Simon, conseiller chez Icoopa. Dès lors, une forte augmentation de l’activité peut nécessiter la création d’une deuxième structure juridique.

« Sur une exploitation de polyculture-élevage, il peut être judicieux de séparer juridiquement la production de cultures d’une production de veaux de boucherie par exemple ».

Lors de la création de la seconde société, il s’agit de « transférer tout le matériel lié à l’activité ». « Les bâtiments de la première société peuvent être loués ou vendus à la seconde ».

Sur le plan fiscal, scinder son exploitation en deux entités juridiques peut permettre, à court et moyen terme, d’éviter l’imposition des plus-values. « Si l’exploitation initiale dépasse les 250 000 € hors taxe de chiffre d’affaires, elle est soumise à cette imposition. Mais en séparant les deux activités et les recettes qui y sont liées, on limite ce risque d’imposition ».

Gérer son exploitation via deux structures juridiques distinctes peut aussi faciliter la transmission. « Cela permet de transmettre plus progressivement les différents ateliers de la ferme ».

Et pourquoi pas une « holding » ? « En fonction de la rentabilité des activités, il peut être intéressant de créer une « holding » au-dessus des différentes structures juridiques, pour mieux arbitrer les réinvestissements dans les activités, ou faciliter les investissements dans d’autres activités ».

TNC