le 22/12/2017 à 17:25

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Pac 2017 Les premiers paiements de l'ICHN sont versés aujourd'hui

Stéphane Travert vient d'annoncer le versement ce 21 décembre des premiers paiements de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) au titre de la campagne 2017.

Stéphane Travert, Ministre de l’agriculture annonce « le versement le 21 décembre des premiers paiements de l'Indemnité Compensatoire de handicaps Naturels (ICHN) au titre de la campagne 2017 pour l'Hexagone et les DOM, conformément au calendrier annoncé au mois de juin dernier par le gouvernement. Ce versement fait suite à l'apport de trésorerie remboursable représentant 90 % de l'aide versée à partir du 16 octobre dernier. »

Ce premier lot de paiements concerne les dossiers dont l'instruction était achevée au 8 décembre 2017. Cela représente un peu plus de 70 000 dossiers (sur près de 100 000 dossiers déposés pour l'Hexagone et les DOM), pour un total de près de 750 M€. Ces paiements se poursuivront pour les autres dossiers début 2018.

Dans l'attente de la fin de l'instruction des dossiers, un coefficient stabilisateur provisoire a été fixé, et sera réévalué une fois l'instruction achevée.

TNC