le 02/01/2018 à 20:25

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Productions porcines et avicoles Procédure de réexamen IED

La Directive européenne IED (2010/75/UE-Industrial Emissions Directive) cadre les élevages intensifs de volailles et de porcs dans la mise en place de MTD (Meilleures Techniques Disponibles), dans l’objectif de réduire leurs émissions polluantes.

Ces MTD sont répertoriées dans un document de référence, le BREF, paru le 21/02/2017. Les élevages concernés sont :

  • en porcs : élevages de plus de 750 places truies et/ou plus de 2000 places charcutiers ;
  • en volailles : élevages de plus de 40000 emplacements.

La mise en conformité des installations est fixée au 21/02/2021.

Pour les installations concernées, l’administration a mis en place une procédure électronique de réexamen des MTD sur la plate-forme www.elevage-ied.developpement-durable.gouv.fr. Cette procédure de réexamen consiste à décrire les MTD existantes ou projetées validant la mise en conformité de l’élevage. Des dérogations à la mise en conformité seront possibles sous réserve d’une justification argumentée et après consultation du public.

Le dossier de réexamen est à transmettre d’ici au :

  • 21/04/2018 pour les exploitants disposant d’un numéro SIRET impair ;
  • 21/02/2019 pour les autres exploitants.

Adrien BRETAUDEAU (ICOOPA)