le 17/01/2018 à 19:25

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LOI FINANCE Les nouveautés de la loi de finances 2018

Les lois de finances 2018 et sur le financement de la sécurité sociale sont parues. Des changements sont à venir pour les particuliers et les entreprises.

La loi de finances 2018 prévoit trois évolutions majeures en fiscalité agricole : la durée des options moyenne triennale fiscale (option qui permet d’être imposé sur une moyenne de 3 résultats agricoles) est réduite de 5 à 3 ans. La durée de renonciation minimale est également ramenée de 5 à 3 ans. Pour les exploitants certifiés « bio », le montant du crédit d’impôt passe de 2500 à 3500 euros. Enfin, les exploitants réalisant des activités accessoires (travaux agricoles pour le compte de tiers, achat-revente…) peuvent désormais globaliser les résultats de cette activité dans leur bénéfice agricole à hauteur de 100 000 euros (au lieu de 50 000) et 50 % des recettes agricoles (au lieu de 30 %). Sur le plan social, la CSG augmente à hauteur de 1.7%. Cette hausse concerne les revenus d’activités comme les bénéfices agricoles et les salaires (le taux de contributions passe de 8 à 9.7%) et les revenus du patrimoine (le taux de 15.5% est porté à 17.2%).

Alignement des cotisations

Un abaissement des cotisations sociales familiales est proposé de manière uniforme aux travailleurs indépendants et aux chefs d’entreprises agricoles. En parallèle, un taux dégressif de 5 points est mis en place sur la branche maladie. L’alignement des cotisations entre tous les travailleurs indépendants fait perdre aux agriculteurs le bénéfice de l’allègement de 7 points de la cotisation maladie, mis en place en 2016.

COGEDIS