le 18/01/2018 à 14:25

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Au Parlement Européen Une commission parlementaire va revenir sur l'affaire du glyphosate

Le Parlement Européen a décidé jeudi de créer une « commission spéciale sur la procédure d'autorisation des pesticides » dans l'UE, en réponse à la longue saga qui a mené à la réautorisation du glyphosate, herbicide controversé, à quelques jours de l'expiration de sa licence, ont annoncé plusieurs groupes politiques.

Le mandat de la commission spéciale, approuvé lors d'une réunion entre les présidents des groupes politiques représentés dans l'hémicycle et le président du Parlement, devra encore recevoir l'aval de l'assemblée réunie en plénière, à une date ultérieure. La commission spéciale sur les pesticides sera chargée de déterminer notamment s'il y a eu des failles dans le long processus, de plus de deux ans, qui a mené à la réautorisation fin novembre du glyphosate pour cinq ans.

Cela « nous permettra d'enquêter de manière approfondie sur les tenants et les aboutissants de cette affaire, d'établir les responsabilités de chacun, et de jeter les bases de nouvelles pratiques garantissant transparence et indépendance du processus décisionnel de l'Union », se sont félicités les eurodéputés socialistes Eric Andrieu et Marc Tarabella. « L'affaire glyphosate a agi comme un révélateur des défaillances structurelles de la Commission européenne », ont-il estimé dans un communiqué.

Alors que la polémique a été alimentée par des accusations d'ingérence du géant américain de l'agrochimie Monsanto dans le débat, la commission parlementaire s'attachera à « analyser et évaluer les conflits d'intérêts éventuels à tous les niveaux », selon le projet de mandat vu par l'AFP.

D'une manière générale, c'est tout le processus d'autorisation des produits phytosanitaires qui doit être passé au crible : le rôle de la Commission européenne, les avis scientifiques et l'indépendance du processus par rapport à l'industrie. La commission spéciale se penchera aussi sur la situation des agences scientifiques de l'UE, à qui les opposants du glyphosate ont reproché de trop s'appuyer sur des données fournies par l'industrie, par manque de moyens et de personnel.

« On se rend bien compte qu'il y a un problème dans les procédures européennes qui ont été mises en place. Cette commission spéciale va nous permettre de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements qui jalonnent les processus d'évaluation et d'autorisation des pesticides à travers le cas du glyphosate », a réagi l'élue des Verts Michèle Rivasi.

La commission spéciale sera composée de 30 membres et travaillera durant 9 mois pour rendre son rapport en décembre, accompagné de recommandations. L'eurodéputée PPE (droite) Angélique Delahaye s'est aussi félicitée d'une occasion de « faire le point sur la fiabilité des procédures », afin de « redonner confiance aux citoyens européens dans les procédures de décision ». Ce type de commission temporaire peut être mise sur pied à tout moment par le Parlement, pour traiter de problème spécifique, comme cela avait été fait par exemple pour réexaminer la législation européenne sur l'homologation des véhicules après le scandale du Dieselgate.

AFP