Le suivi médical des salariés allégé

Le décret du 8 août 2017 applique les changements de la loi Travail au secteur agricole en matière de suivi médical des salariés.

La loi Travail allège le suivi médical des salariés. La visite médicale d’embauche est supprimée et remplacée par une visite d’information et de prévention. Elle a lieu au plus tard 3 mois après l’entrée en fonction effective et est réalisée par un médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier. Pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans ainsi que ceux assignés à un poste de nuit, cette visite s’effectue préalablement à l’affectation sur le poste. L’objectif de cet entretien est d’interroger le travailleur agricole, saisonnier ou non, sur son état de santé et de l’informer sur les risques éventuels auxquels il peut être exposé à son poste.

L’objectif est de maintenir un suivi individuel de l’état de santé des travailleurs et à travers des examens médicaux périodiques depuis leur embauche. Pour rappel, l’employeur a une obligation de sécurité et de résultat dans la protection de la santé de ses salariés dans son entreprise. La régularité de ces entretiens est également visée via une autre mesure de la loi Travail appliquée au secteur agricole par le décret du 8 août 2017 : les visites périodiques biennales sont supprimées. Désormais, la fréquence du suivi médical est déterminée par le médecin du travail. Cette périodicité prend en compte les conditions de travail, l’âge, l’état de santé et les risques auxquels le travailleur peut être exposé sur son poste. Cependant, l’intervalle entre ces visites ne peut pas excéder 5 ans.