le 03/02/2018 à 17:25

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Négociations commerciales Le Maire et Travert appellent au respect des « règles »

Les ministres de l'Economie et de l'Agriculture, Bruno Le Maire et Stéphane Travert, ont appelé vendredi les acteurs des négociations commerciales annuelles à « respecter les règles » et « l'ordre public économique de la France », sous peine de sanctions.

Distributeurs, industriels et producteurs mènent actuellement et jusqu'à la fin du mois leurs négociations commerciales annuelles. Lors d'un « point d'étape » à Bercy sur ce thème, Bruno Le Maire a rappelé l'existence d'un « ordre public économique en France » qui doit être « respecté par tous, et notamment par tous les distributeurs ». Cet ordre interdit « un certain nombre de pratiques commerciales, les reventes à perte et le déréférencement des produits dans les rayons », qui sont des pratiques « de menace et d'intimidation totalement inacceptables en France », a dit le ministre.

Bruno Le Maire faisait allusion aux méga-promotions pratiquées ces dernières semaines par l'enseigne Intermarché, notamment sur le Nutella, et sur lesquelles une enquête de la DGCCRF est en cours. « Une soixantaine d'enquêtes ont été lancées par la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, NDLR) et le résultat de ces enquêtes montre que dans le cadre de certaines promotions agressives, les règles, notamment sur la revente à perte, n'auraient pas été respectées », a-t-il affirmé.

Si infraction il y a, des procès verbaux seront adressés « la semaine prochaine » à la justice. L'an dernier, dans le cadre des négociations commerciales, quelque 300 contrôles avaient été effectués par la DGCCRF, a précisé Bercy. « Si certains ne respectent pas les règles, ils seront sanctionnés », a insisté Bruno Le Maire. Bruno Le Maire et Stéphane Travert ont également appelé les parties prenantes à transmettre toutes les informations disponibles aux autorités de contrôle permettant de caractériser des infractions.

Distribution, agriculture et agroalimentaire doivent « retrouver un comportement vertueux »

Le ministre de l'Agriculture a averti pour sa part « que le non-respect des engagements pris dans le cadre de la charte du 14 novembre 2017 serait porté à la connaissance des consommateurs », via la procédure du « name and shame » ( « nommer et faire honte » ). Dans cette charte, les parties s'engagent à faire preuve de loyauté et bonne conduite dans les négociations. « Nous avons rappelé à chacun des distributeurs et des transformateurs les règles et nous avons été fermes », a ajouté M. Travert, pour qui « la situation est tendue » et nécessite d'être « apaisée ».

Interrogée par l'AFP, Catherine Chapalain, directrice générale de l'Ania (Association nationale des industries agroalimentaires), présente à la réunion, a estimé que tout le secteur était « aujourd'hui au bout d'un système : on va tous dans le mur, la distribution, l'agriculture, l'agroalimentaire ». « Le compte n'y est pas : nous attendons (donc) du gouvernement qu'il tape du poing sur la table et qu'il fasse pression auprès des quatre centrales d'achat qui dictent aujourd'hui leur loi à l'ensemble des 17 000 entreprises qui sont face à elles », a-t-elle affirmé. Les industriels demandaient un « changement d'attitude », afin de « retrouver un comportement vertueux qui ira dans le sens de l'ensemble des acteurs de la filière et qui servira le consommateur », ajoute t-elle.

Le président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Jacques Creyssel, a pour sa part fustigé certaines « très grandes entreprises (...) qui très clairement cherchent à profiter d'un effet d'aubaine lié aux États généraux de l'alimentation (EGA), sans qu'il y ait de justification d'augmentation de matières premières derrière ». Cela conduit à des « demandes extrêmement fortes et très souvent non justifiées d'augmentation des tarifs par les fournisseurs, de l'ordre de 5 % en moyenne », assure t-il. Un second comité de suivi des négociations commerciales sera organisé d'ici fin février, avant le Salon de l'Agriculture (24 février-4 mars).

AFP