le 06/02/2018 à 17:25

  • Imprimer
  • Envoyer à un ami

Parlement européen Validation de la commission spéciale sur les produits phytosanitaires

Le Parlement européen a validé mardi le mandat de la commission spéciale qui se penchera sur la procédure d'autorisation des produits phytosanitaires dans l'UE, après la controverse née de la nouvelle licence accordée au glyphosate.

Cette commission parlementaire vise à prendre en compte les « préoccupations exprimées au sujet de l'évaluation du glyphosate », en particulier sur l'indépendance du processus d'évaluation et l'application du principe de précaution, explique le Parlement dans sa décision. La commission spéciale sera notamment chargée d'examiner « les éventuelles lacunes de l'évaluation scientifique de l'approbation » de produits phytosanitaires comme le glyphosate et si les agences de l'UE ont les moyens humains et financiers d'accomplir leurs missions. Elle doit également dire si la Commission européenne « a agi conformément aux dispositions du règlement » tout au long de la procédure.

Après deux ans de polémiques, les États membres ont accepté de renouveler pour cinq ans de plus le glyphosate, lors d'un comité réunissant des experts à huis clos. L'exécutif européen, qui formule la proposition d'autorisation, avait progressivement revu en baisse la durée envisagée de la licence, face à l'opposition de certaines capitales. Alors que la polémique a été alimentée par des accusations d'ingérence du géant américain de l'agrochimie Monsanto dans le débat, la commission parlementaire s'attachera à « analyser et évaluer les éventuels conflits d'intérêts éventuels à tous les niveaux de la procédure ».

Le texte portant création de la commission précise que certaines auditions de témoins et experts pourront se faire à huis clos, afin de respecter la confidentialité de documents, y compris des études scientifiques. Au cours du long débat qui avait accompagné la procédure de réautorisation du glyphosate, des ONG et des parlementaires avaient regretté que certaines études publiées par l'industrie, et sur lesquelles l'agence européenne de la sécurité des aliments (Efsa) s'était en partie appuyée, n'aient pas été rendues publiques.

« Il y a énormément de raisons qui laissent à penser que le processus de décision qui a abouti à une autorisation comme celle du glyphosate est profondément biaisé et malsain au profit évidemment des intérêts » des milieux d'affaires, a asséné le co-président du groupe des Verts Philippe Lamberts. La commission sera composée de 30 membres et devrait rendre son rapport vers la fin de l'année, accompagné de recommandations « sur les initiatives à prendre ».

AFP