le 08/02/2018 à 19:25

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PAC Aides animales : ce qu’il faut savoir

Vous êtes éleveur de vaches laitières ou de bovins allaitants ? Pour demander les aides PAC, n’oubliez pas de faire votre télédéclaration avant le 15 mai 2018.

Pour que votre demande soit éligible aux aides PAC, vous devez déposer un dossier de déclaration de surfaces ou dossier PAC au plus tard le 15 mai 2018. Pour les aides bovines, la Période de détention obligatoire (PDO) dure 6 mois et démarre dès le jour suivant la télédéclaration de votre demande.

Aides PAC : pensez au bordereau de localisation

Lors de votre télédéclaration, il est important de préciser la localisation des animaux.

- Si leur localisation change au cours de la PDO, vous devez remplir un bordereau de localisation pour en informer l’administration. Ce formulaire est disponible sur Telepac, sous format imprimable ou télédéclarable.

- En cas de perte d’animaux, vous devez faire un signalement à l’aide d’un bordereau de perte, dans les 10 jours ouvrés suivant la sortie des animaux de l’exploitation. En l’absence de ces bordereaux, des pénalités peuvent s’appliquer.

Comment modifier votre demande d’aides PAC ?

Vous souhaitez modifier votre télédéclaration ? Il est possible de la déposer à nouveau, au moyen des formulaires disponibles en version téléchargeable sur Telepac.

Attention : Cette nouvelle télédéclaration a pour effet d’annuler et remplacer la précédente demande. Cela modifie donc la date de début de la PDO pour les aides bovines auxquelles vous pouvez prétendre.

Le montant des aides PAC

Le montant estimé pour l’aide laitière est de 33 € par animal éligible, plafonnée à 40 vaches. L’aide PAC en zone de montagne est estimée à 69 € et plafonnée à 30 vaches. Quant à l’aide par vache allaitante, elle est estimée à :

  • 167 € pour les 50 premières vaches
  • 124 € de la 51e à la 99ème vache
  • 66 € de la 100e à la 139ème vache

A noter : Les éleveurs ovins et caprins avaient jusqu’au 31 janvier 2018 pour télédéclarer leur demande. Le montant unitaire des aides ovine et caprine sera estimé en fin de campagne en fonction du nombre de demandes éligibles. L’aide ovine est majorée de 2 € pour les 500 premières brebis. L’aide caprine est accordée à partir de 25 chèvres et jusqu’à 400 chèvres. La transparence s’applique à ces plafonds pour les GAEC totaux.

PAC 2018 : suppression de certains compléments d’aides

Depuis décembre 2016, la Commission européenne réalise un audit sur les aides couplées françaises. Cet audit sera clôturé en mars 2018. Dès la campagne PAC 2018, certains compléments d’aides PAC sont supprimés :

  • pour l’aide laitière, il s’agit du complément pour les “nouveaux producteurs”.
  • pour l’aide ovine, il s’agit du complément pour les élevages en contractualisation ou vente directe et du complément pour les “nouveaux producteurs”.

L’audit remet également en cause l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio. Aucune décision n’a encore été prise sur le maintien ou non de cette aide. Par conséquent, sa télédéclaration n’est pas encore ouverte sur Telepac.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez l’un des experts Cogedis.

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