le 09/02/2018 à 11:25

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Fiscalité La Cour des comptes conseille de supprimer les taxes sur les farines et céréales

Dans son rapport annuel publié mercredi 7 février 2018, la Cour des comptes a une nouvelle fois recommandé au Gouvernement de supprimer les taxes sur les farines et les céréales, « trop coûteuses » dans leur gestion et ayant « perdu leur sens dans le cadre du marché unique européen ».

La Cour des comptes l’a déjà fait par le passé : critiquer la taxe farine et en recommander la suppression. Elle renouvelle sa recommandation dans son rapport annuel publié mercredi 7 février 2018.

Globalement, l’institution chargée de « s’assurer du bon emploi de l’argent public », pointe du doigt des missions fiscales confiées aux Douanes trop coûteuses. Parmi ces missions fiscales, la gestion des taxes sur les farines et les céréales. « Les taxes sur les farines et les céréales sont notamment acquittées par un nombre élevé de redevables pour de très faibles montants, générant des coûts élevés au regard du montant collecté. »

Les taxes sur les farines rapportent environ 64 M€ à l’État chaque année. La taxe sur les céréales que paient les exploitants agricoles sur les quantités de céréales livrées rapporte environ 17 M€. La première est affectée à la MSA, l’autre à FranceAgriMer.

« Ces deux impôts de création très ancienne ont perdu tout leur sens dans le cadre du marché unique : la taxe sur les farines n'ayant pas d'équivalent en Europe, les industriels agroalimentaires européens qui introduisent en France des produits contenant de la farine de blé tendre ont tendance à l'éluder, faute de connaître son existence. En l’absence de contrôle aux frontières intra-européennes, l’identification de ces redevables est donc aléatoire et coûteuse pour la Douane. Cette situation pose en fait le problème du maintien de taxes purement nationales dans un territoire communautaire qui ignore ce genre de fiscalité et a précisément été créé pour permettre la libre circulation des biens et des marchandises. »

« La Cour renouvelle sa précédente recommandation de supprimer les taxes sur les farines et les céréales et relever à due concurrence les autres taxes affectées aux organismes bénéficiaires », résume le rapport.

TNC