Lancement de la concertation sur la réforme de la fiscalité agricole

Les ministres de l'économie, Bruno Le Maire, et de l'agriculture, Stéphane Travert, ont lancé vendredi la concertation sur la réforme de la fiscalité agricole, qui se déroulera sur quatre mois en y associant députés, sénateurs et professionnels agricoles.

L’objectif de cette concertation est de faire évoluer la fiscalité « afin qu’elle soit davantage adaptée à la vie économique des exploitations agricoles, en confortant leur viabilité et leur compétitivité », ont indiqué les ministres dans un communiqué commun. Lors de la réunion de lancement, le développement de l’impôt sur les sociétés dans le secteur agricole, l’évolution de la dotation pour aléas (DPA) et de la dotation pour investissement (DPI) ont notamment été présentées comme des pistes de travail importantes, selon le communiqué.

Les enjeux de la réforme fiscale portent notamment sur l’amélioration de la résilience des entreprises face aux aléas « à travers la constitution de provisions ou d’épargne de précaution ». L’objectif sera aussi de renforcer la compétitivité des entreprises agricoles, de favoriser leur transmission et de prendre en compte la diversification des activités agricoles. Des propositions de mesures seront présentées devant les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat d’ici à la fin du premier semestre, de façon à être présentées dans le cadre du projet de budget 2019.

La FNSEA, syndicat majoritaire dans le monde agricole, s’est réjouie vendredi soir du lancement de ce chantier qui faisait partie de ses 13 propositions aux candidats à la présidentielle de 2017. « Il est urgent et nécessaire de permettre aux agriculteurs de disposer d’outils fiscaux confortant leur compétitivité après deux années aux cours desquelles les aléas économiques et climatiques ont durement touché les exploitations », a estimé le syndicat dans un communiqué vendredi.

La FNSEA milite notamment pour que les agriculteurs puissent disposer d’une épargne de précaution accumulée les « bonnes » années de récolte avec une fiscalité allégée, et utilisable pour permettre la gestion des exploitations en cas de mauvaise année due à un aléa climatique ou un choc de marché (baisse des cours). « Il s’agit de soutenir aussi les efforts d’investissement des agriculteurs, d’adapter l’impôt sur les sociétés à l’agriculture, d’accompagner la transmission des exploitations et l’installation », indique le syndicat.