le 21/02/2018 à 12:25

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Zones défavorisées et ICHN Une nouvelle carte comme « base de travail » avec la Commission européenne

Le ministère de l'agriculture a décidé de ne plus publier de carte très précise du projet de nouveau zonage ZDS, tant qu'elle ne sera pas validée par la Commission européenne. (©Ministère agriculture)

Le ministère de l'agriculture a décidé de ne plus publier de carte très précise du projet de nouveau zonage ZDS, tant qu'elle ne sera pas validée par la Commission européenne. (©Ministère agriculture)

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Le ministre de l’agriculture Stéphane Travert a présenté, mardi 20 février 2018 une nouvelle carte des zones défavorisées, indiquant que cette version servira de « base de travail pour démarrer la négociation avec la Commission européenne ». Cette nouvelle carte n’est pas encore pleinement satisfaisante pour les syndicats.

Lors du comité de pilotage national de la réforme des zones défavorisées simples mardi 20 février 2018, Stéphane Travert a présenté une carte « retravaillée » qui, selon le ministre de l’agriculture, « améliore la situation globale, avec 14 000 communes classées contre 13 984 dans la carte du 9 février et 1 349 communes sortantes au lieu de 1 401 ».

Le ministère indique que cette carte, qui « doit être encore complétée par l’application d’un critère de continuité territoriale », « servira de base de travail pour démarrer la négociation avec la Commission européenne ».

Pour les agriculteurs des communes « sortantes » du zonage, le ministère envisage un « dispositif d’accompagnement ». Des « diagnostics territoriaux sur le nombre de bénéficiaires sortants seraient élaborés », « avec une attention particulière portée aux agriculteurs nouvellement installés ».

Nouvelle carte des zones défavorisées simples présentée le 20 février 2018

Les services de l’État et des conseils régionaux auront la charge d’identifier « des outils mobilisables et adaptés aux différents territoires, et de définir les conditions de leur bonne articulation ».

Ces mêmes services associeraient les professionnels agricoles pour la mise en place de deux groupes de travail. Le premier aura une approche « projet individuel », le second, qui aura une approche territoriale, devra « se pencher particulièrement sur la situation de départements du Centre Ouest (Deux-Sèvres, Maine-et-Loire, Indre-et-Loire, Loiret) et plus globalement sur les perspectives à construire pour les zones intermédiaires ».

Autour de 5 200 bénéficiaires actuels de l’ICHN encore exclus

Pour les syndicats, « le travail est loin d’être achevé ». « La carte du ministre exclut encore trop de zones du dispositif et les solutions pour les accompagner ne sont pas suffisantes ». Le zonage présenté mardi 20 février 2018 exclurait autour de 5 200 bénéficiaires du dispositif de l’ICHN. Les agriculteurs qui vont perdre les aides ne peuvent se contenter de réflexion ou de promesses d'engagements. Ils attendent du concret », commentent ensemble la FNSEA et les Jeunes agriculteurs.

Stéphane Travert assure qu’en marge du conseil européen de l’agriculture et de la pêche d’hier, il « a pu avoir un premier échange avec le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan ». « Celui-ci s’est montré ouvert sur les différents points évoqués, dès lors que le plafond de surface classée (10 % maximum du territoire national classé en zones sous contraintes spécifiques) serait respecté et que les critères proposés seraient dûment argumentés et étayés auprès de la Commission pour leur validation. »

C’est donc cette carte retravaillée présentée le 20 février 2018 que Stéphane Travert devrait présenter au président de la République. « Il y aura bien des échanges entre le ministre et le président, mais pas de publication avant la transmission de la carte à Bruxelles le 1er mars », avait expliqué une porte-parole du ministère de l’agriculture mercredi 14 février. « Le 1er mars est la date à laquelle la commission a souhaité recevoir la copie des États membres » concernant les ZDS, cependant, « ce n'est pas une date butoir », selon le ministère.

Les négociations avec la Commission européenne devraient se dérouler dans les prochains mois pour une validation à la fin du premier semestre 2018. Cette future carte remplacera au 1er janvier 2019 la carte actuelle, qui date de 1976.

TNC