le 07/03/2018 à 17:25

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Revalorisation des retraites agricoles Eliane Assassi demande une réunion de la conférence des présidents du Sénat

La présidente du groupe CRCE au Sénat (à majorité communiste) a réclamé mercredi une réunion d'urgence de la conférence des présidents du Sénat après la décision du gouvernement de demander un vote bloqué sur la proposition de loi visant la revalorisation des retraites agricoles.

« Le gouvernement doit aujourd'hui abandonner le recours au vote bloqué qui va provoquer l'enterrement de cette proposition de loi. Nous vous demandons de réunir dans l'urgence une conférence des présidents pour permettre au Sénat de riposter dans la plus large unanimité possible face à ce coup de force », a-t-elle demandé au président de la Haute Assemblée Gérard Larcher (LR) dans un rappel au règlement à l'ouverture de la séance.

Gérard Larcher a convoqué la conférence des présidents pour 18h30. Alors que l'Assemblée a voté à l'unanimité en faveur de ce texte il y a plus d'un an et que la commission des Affaires sociales du Sénat l'a adopté à l'unanimité aussi, le gouvernement a déposé un amendement repoussant à 2020 son application, au lieu de 2018, estimant que « l'amélioration des petites pensions agricoles ne peut être envisagée indépendamment des autres évolutions qui affectent notre système de retraites ».

Pour faire passer son projet, il a décidé de demander un vote bloqué, conformément à l'article 44-3 de la Constitution, c'est-à-dire que les sénateurs devront se prononcer par un seul vote sur le texte, amendement compris. « Je voudrais m'associer à ce rappel pour vous dire que je n'ai pas connaissance de l'utilisation de cet article depuis de nombreuses années et encore c'était pour débloquer une discussion sur un texte du gouvernement », a déclaré pour sa part le président de la commission des lois Philippe Bas (LR). « L'utilisation de cet article sur un texte issu du Parlement est un précédent extrêmement dangereux » qui « augure mal de l'avenir de notre collaboration sur l'évolution du travail législatif », a-t-il poursuivi en demandant au gouvernement de retirer sa demande du vote bloqué.

« Vos demandes seront rapportées au Premier ministre », lui a répondu le secrétaire d'Etat chargé des Comptes publics Olivier Dussopt. « A peine le Salon de l'agriculture terminé, le gouvernement renie ses attentions envers les agriculteurs », a accusé pour sa part Marc Daunis (PS). L'utilisation de cet article, « véritable baillonnage du Parlement, confirme le peu de respect du gouvernement pour la souveraineté nationale et inspire une grande méfiance sur la réforme constitutionnelle à venir », a-t-il ajouté. La proposition de loi prévoit la revalorisation des retraites agricoles à 85 % du Smic net pour une carrière complète de chef d'exploitation au 1er janvier 2018.

AFP