Les problèmes de la révision du Code minier seront examinés « au cas par cas »

Le président Joseph Kabila et sept principaux opérateurs miniers de la République démocratique du Congo ont convenu mercredi de traiter « au cas par cas » les problèmes suscités par la nouvelle loi des mines qui prévoit une augmentation de la taxe sur le cobalt.

« Le Code minier adopté par le parlement sera promulgué à l’état par le président de la République puisque toutes les craintes et préoccupations des miniers ont été prises en compte », a déclaré à la presse le ministre congolais des mines, Martin Kabwelulu, à l’issue d’une longue séance de travail. « Après promulgation du Code minier révisé, les problèmes suscités seront traités au cas par cas, tenant compte de la spécificité de chaque filière dans le secteur », a ajouté Martin Kabwelulu. « La solution viendra dans le règlement minier qui sera mis en place au moins une semaine après la promulgation du Code », a-t-il indiqué. « Les mesures d’application que contiendrait ce règlement vont alléger la rigueur de la loi », a-t-il expliqué estimant que les miniers qui étaient arrivés « inquiets » sont « repartis apaisés ».

Les opérateurs du secteur avaient sollicité cette réunion avec le président Kabila pour exprimer leurs craintes face à la révision à la hausse du taux de redevance versée à l’État et à la suppression d’une clause qui assurait la stabilité des termes des contrats sur une période de dix années. Adopté au Parlement fin janvier, le Code minier réformé, en instance de promulgation, instaure une redevance avec le taux de 10 % pour les « métaux stratégiques », notamment le cobalt. L’ancien Code prévoyait un taux de 2 % pour le cuivre et le cobalt. Le nouveau code prévoit aussi une taxe de 50 % sur les super-profits (des revenus engrangés grâce à un niveau des prix de 25 % supérieurs aux études de faisabilité bancaire). Au total, l’équivalent d’environ 10 milliards de dollars de cuivre et de cobalt est exporté de RDC chaque année, selon Darton Commodities. En RDC, la production de cobalt est principalement entre les mains du géant canadien installé en Suisse Glencore (Mutanda mining), et des Chinois China Molybdenum (TFM) et CDM.