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Triskalia

Maladie professionnelle reconnue pour un salarié en appel


Économie et gestion le 15/03/2018 à 11:35

La cour d'appel de Rennes a reconnu mercredi la maladie professionnelle d'un ex-salarié de la coopérative agroalimentaire Nutrea-Triskalia à Plouisy (Côtes-d'Armor), a-t-on appris auprès de son avocat.

Si la cour a reconnu le caractère professionnel de la maladie de Claude Le Guyader, elle n’a cependant pas fait de même pour Pascal Brigant, un autre ex-salarié de l’entreprise. Quatre ex-salariés du groupe agroalimentaire Triskalia et la veuve d’un cinquième salarié se battent depuis plusieurs années pour la reconnaissance notamment de leur maladie professionnelle, liée à la présence de produits phytosanitaires dans les aliments pour bétail qu’ils manipulaient.

Sous l’effet des pesticides utilisés, les ex-salariés ont développé une hypersensibilité aux produits chimiques multiples qui les a rendus allergiques à toute molécule chimique. Irréversible, cette hypersensibilité se manifeste selon les cas par des maux de tête, des saignements ou encore un état de grande fatigue. « On est déçus pour Pascal Brigant. (…) c’est le seul des cinq ex-salariés dont le caractère professionnel de la maladie n’a pas été reconnu alors qu’il a été exposé dans les mêmes conditions aux mêmes produits et a les mêmes symptômes que les autres », a réagi l’avocat des deux ex-salariés, François Lafforgue. « Concernant M. Brigant, on va examiner la décision à tête reposée et on va envisager l’opportunité d’un pourvoi en cassation », a-t-il ajouté.

Les deux ex-salariés ont été licenciés pour inaptitude et ont contesté leur licenciement auprès du conseil de prud’hommes. La date de l’audience n’a pas encore été fixée. Deux cas précédents, Laurent Guillou et Stéphane Rouxel, ont déjà été reconnus en accidents du travail. Ils avaient obtenu devant les prud’hommes en 2017 que leur licenciement soit considéré « sans cause réelle et sérieuse ». Le tribunal des affaires sociales (Tass) de Saint-Brieuc avait reconnu aussi comme accident du travail le suicide, sur son lieu de travail en 2014, du cinquième ex-salarié, un chauffeur de l’entreprise.

Ces quatre ex-salariés du groupe agroalimentaire Triskalia et la veuve du cinquième ont été entendus en avril 2017 à Bruxelles par la commission des pétitions. Ils reprochent à la France d’avoir manqué à son obligation d’appliquer et de faire respecter plusieurs directives européennes relatives à l’usage des produits phytosanitaires. Un audit doit avoir lieu au printemps 2018 sur les pratiques des entreprises agroalimentaires bretonnes en matière de pesticides.