Le gouvernement veut renforcer sa stratégie en matière de bien-être animal

Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a émis le souhait de renforcer la stratégie gouvernementale adoptée en 2016 pour le bien-être animal. Dans un communiqué du 20 mars 2018, il explique vouloir notamment instaurer une politique plus ambitieuse dans ce domaine. Ainsi, le projet de loi destiné à équilibrer les relations entre agriculteurs, industriels et distributeurs prévoit aussi des dispositions en faveur d'une alimentation « saine et durable », et plus particulièrement des mesures sur ce sujet. Le texte sera prochainement débattu au Parlement.

En 2016, une stratégie du gouvernement avait déjà été adoptée pour la formation des acteurs, l’information des consommateurs, l’accompagnement des éleveurs mais aussi pour le contrôle et les sanctions. Depuis, une feuille de route a été rédigée lors des États généraux de l’alimentation qui prévoit une expérimentation sur l’information du consommateur quant aux modes de production agricole, et ce, sous l’égide du Conseil national de l’alimentation.

Dans le secteur de la formation, les dispositifs à destination des éleveurs et transporteurs seront repensés et des outils de diagnostic du bien-être animal en élevage devraient être développés. Par ailleurs, le dispositif de formation des opérateurs en abattoir est actuellement en train d’être révisé et renforcé. A l’occasion du Salon international de l’agriculture, le 1er mars 2018, une chaire partenariale pour la formation en matière de bien-être animal a pu être signée.

Concernant l’accompagnement des éleveurs en difficulté, celui-ci est en cours d’étude afin d’anticiper les conséquences pour les animaux. Dans le but de détecter les défauts de manière précoce et de pouvoir aider au mieux les éleveurs, un travail est mené avec l’ensemble des représentants professionnels, et en coordination avec le ministère de la justice pour généraliser les cellules départementales opérationnelles. Le ministre réaffirme aussi l’engagement du ministère en termes d’innovation, en vue de fournir des méthodes d’élevage alternatives plus favorables au bien-être animal.

En parallèle, le ministre souhaite renforcer l’efficacité des contrôles en protection animale, afin d’améliorer la mise en œuvre des suites pénales et administratives aux inspections. Pour ce faire, la formation des inspecteurs est en cours de révision. Dans le projet de loi agriculture et alimentation figure déjà un doublement des sanctions, ainsi que la possibilité pour les associations de protection animale de se porter partie civile sur la base de contrôles officiels. Une sensibilisation des procureurs et juges, pour faciliter la mise en œuvre des suites pénales, a été permise par un travail mené conjointement avec le ministère de la justice.

Par son engagement pour le bien-être animal, le ministre montre ainsi l’importance de ce sujet dans un contexte de transition du modèle agricole français. En effet, pour Stéphane Travert, « le bien-être animal constitue aujourd’hui un facteur clé du modèle agricole français ». Le ministre veillera donc « à ce qu’une attention toute particulière soit portée aux engagements en faveur du bien-être animal dans les plans de filière élaborés par les interprofessions conformément à la demande du président de la République ».