Les propriétaires ruraux demandent plus de souplesse

Les propriétaires ruraux représentés au sein du premier syndicat agricole FNSEA souhaitent que la loi foncière attendue début 2019 introduise plus de « souplesse » dans les baux agricoles, afin de permettre le maintien du statut du fermage né après-guerre et menacé selon eux d'extinction.

« La propriété de terres agricoles devient une illusion » en France pour les propriétaires familiaux traditionnels, soumis à des contraintes grandissantes et des évolutions sociétales et économiques contradictoires, a estimé mardi Bernard Maloiseaux, secrétaire général du SNPR, la section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA, au cours d’une conférence de presse à Paris.

Les propriétaires ruraux s’estiment peu à peu dépossédés de leur droit de propriété, pourtant hérité de la révolution française. « La terre agricole devient de plus en plus un bien commun », a expliqué Bernard Maloiseaux.

Avant leur congrès prévu les 12 et 13 juin en Mayenne, le SNPR a exposé ses demandes mardi à la presse : en premier lieu, ses responsables souhaitent être auditionnés par la mission d’information parlementaire sur le foncier agricole qui prépare le terrain pour la future loi. « On est allés trop loin. Il y a aujourd’hui parmi les propriétaires une véritable réticence à louer ses terres, car le statut du fermage est devenu une vraie prison pour eux », a souligné la présidente du SNPR Josiane Beliard.

Si le statut du fermage, né lui aussi en Mayenne, en 1945 d’un congrès de métayers, a permis la modernisation de l’agriculture au cours des 30 glorieuses en protégeant les exploitants des terres face à leurs propriétaires, « il faut aujourd’hui plus de souplesse dans ce statut, sinon il risque d’y avoir naufrage », a ajouté Josiane Beliard.

La France qui compte 474 000 exploitations agricoles, selon le dernier recensement de 2015, compte aussi quelque 4 millions de propriétaires de terres agricoles, ce qui donne presque 10 propriétaires différents par exploitation en moyenne, souligne Bernard Maloiseaux.

Le SNPR fait six propositions parmi lesquelles la création d’un observatoire des pratiques réelles des loyers agricoles, afin de servir de base aux arrêtés préfectoraux. Il demande aussi qu’en fin de bail, un propriétaire puisse récupérer ses biens pour les vendre si son fermier a renoncé à l’acheter. « Notre but n’est pas d’embêter les agriculteurs exploitants pour le plaisir, mais de rendre le statut du fermage acceptable pour les investisseurs, sinon il risque de ne plus y avoir de statut du fermage du tout », avertit Josiane Beliard.

Comme explication à ces évolutions, le SNPR cite pêle-mêle l’arrivée massive d’agriculteurs belges au nord et à l’est de la France qui paient des « pas-de-porte » (ou dessous-de-table) aux exploitants pour utiliser leurs terres, spoliant les propriétaires, ou l’impossibilité de revaloriser des loyers des baux agricoles sanglés par le statut du fermage qui protège les fermiers.

Le SNPR pointe aussi un système de subventions européennes qui favorise le travail délégué et donc le maintien des exploitants sur leurs terres même s’ils sont à la retraite, l’augmentation des contraintes environnementales qui réduit la valeur de marché de certaines terres agricoles (terres labourables classées prairies permanentes par exemple), ou encore des contraintes administratives (schémas de cohérence territoriaux) obligeant toute une région à se concentrer sur un seul type de production. « Par la multiplication des friches, en bord de rivière notamment, le droit environnemental peut-il déposséder le droit à la propriété ? », s’interroge Bernard Maloiseaux en estimant que 20 000 ha quittent chaque année l’agriculture vers la friche en France.