Internet et contrôles des achats de caisse pour faciliter retraits et rappels

Un site internet unique répertoriant tous les retraits ou rappels de produits non conformes, mais aussi la généralisation des contrôles en caisse et l'utilisation des données bancaires des acheteurs : des mesures qu'un rapport remis mardi au gouvernement préconise de combiner pour améliorer la mise hors circuit des denrées alimentaires contaminées ou à risque.

Après l’affaire de la contamination de laits infantiles Lactalis fin 2017 et le cafouillage de la procédure de retrait/rappel qui s’en est suivie, le gouvernement s’était engagé à améliorer la procédure. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait demandé un rapport en ce sens au Conseil national de la consommation (CNC) qui regroupe les associations de consommateurs, organisations professionnelles et services de la concurrence. Parallèlement, la commission d’enquête parlementaire publiera mercredi ses préconisations pour remédier aux dysfonctionnements apparus après la contamination à la salmonelle de 36 nourrissons ayant bu du lait infantile produit par Lactalis.

Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a jugé « utiles et pertinentes » toutes les proposition du groupe de travail, lors d’un point presse à l’occasion de la remise de ce rapport, sélectionnant parmi la trentaine de mesures les quatre qui lui « paraissent les plus urgentes » et qui seront mises en oeuvre « dans les semaines ou les mois qui viennent». La première est la mise en place d’un site internet unique de l’État où les producteurs et tous les distributeurs auront obligation de mettre l’intégralité des informations nécessaires pour le consommateur. Des « dispositions législatives » en ce sens pourraient être intégrées au projet de loi Pacte sur la croissance des entreprises, qui doit être examiné « à partir du mois de septembre à l’Assemblée nationale ». Par ailleurs, « la grande distribution s’engagera à généraliser le contrôle en caisse de tous les produits éventuellement défectueux, de façon à garantir qu’aucune denrée ne puisse sortir d’un magasin de la grande distribution », en cas de crise sanitaire, a-t-il déclaré.

La possibilité de recourir aux données bancaires des clients ayant acheté un produit faisant l’objet d’un retrait/rappel pour les alerter directement « pourrait être un instrument extraordinairement efficace », a aussi estimé le ministre. Il a toutefois souligné « qu’il y a une sensibilité parfaitement légitime sur la protection du secret bancaire, donc nous allons poursuivre l’instruction de cette proposition et voir quelles limites nous devons y mettre ». Il a également annoncé le développement dans les semaines qui suivent de la possibilité pour des lanceurs d’alertes de signaler, par le biais d’une application mobile de la répression des fraudes (DGCCRF), « l’ensemble des produits suspects qu’ils auront pu voir au cours de leurs actes de consommation ».