Quelles règles concernant les nuisances sonores ?

En période de moisson pour les agriculteurs et de vacances pour les autres, le bruit des machines qui travaillent souvent tard dérange le voisinage et des tensions peuvent apparaître. Règle de bon sens et connaissance de la loi... il suffit de peu pour apaiser les esprits et rester en bons termes. La rédaction rappelle la réglementation.

  Alors que la moisson bat son plein et bien que les activités agricoles s’exercent en milieu ouvert, le matériel agricole engendre inévitablement certaines nuisances auditives. C’est souvent la source de litige avec le voisinage. Pour limiter les ennuis, bon sens, bonne connaissance de la réglementation et bonne volonté réciproque… le plus souvent, cela suffit pour maintenir l’équilibre des relations avec les voisins.

Impossible de passer la moissonneuse-batteuse sans que personne ne la remarque ! Pire si la récolte se fait la nuit. Cependant, le bruit ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, ni par sa durée, sa répétition ou son intensité. Excepté le vacarme occasionné par les routes et les véhicules qui y circulent, les avions et aéronefs, les installations classées pour la protection de l’environnement et les lignes de distribution d’énergie, tout le monde est concerné et les agriculteurs aussi.

Le bruit issu des activités agricoles non classées est considéré par la réglementation comme du bruit de voisinage. Par décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le bruit des activités ont été introduites dans le Code de la santé publique (CSP).

L’article R1334-43 du CSP fixe les valeurs limitées de l’émergence à ne pas dépasser. Les articles R1334-32 et R1334-34 du CSP fixe le niveau d’émergence de bruit maximum à :

L’émergence est la différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit mis en cause et le niveau de bruit résiduel (en l’absence du bruit particulier).

Pour constater l’infraction, des mesures acoustiques doivent être effectuées par un agent ayant reçu une formation spécifique. Selon l’article L. 571-18 du Code de l’environnement, il peut s’agir de tous les agents cités à l’article L. 571-18 du Code de l’environnement et notamment les officiers et agents de police judiciaire, les inspecteurs de salubrité et les agents des collectivités territoriales, à la condition qu’ils soient agréés par le procureur de la République et assermentés.

Le règlement sanitaire départemental apporte des précisions supplémentaires selon le lieu d’émission du bruit, l’émetteur et le type de bruit. Ces mesures peuvent, dans certains cas, être renforcées par un arrêté municipal. Généralement, la jurisprudence ne considère pas que les bruits d’élevage (passage de tracteur, meuglement, canons à oiseaux…) sont des nuisances graves à condition que le caractère incessant ou anormal ne soit pas relevé et que la réglementation est bien respectée.

Semis, récolte, entretien et réparation du matériel agricole saisonnier sont des travaux assimilés à des interventions urgentes et donc tolérés dans la mesure où ils respectent la réglementation relative au bruit. Selon l’article L112-16 du Code de la construction et de l’habitation, les dommages causés aux occupants d’une habitation par des nuisances dues à des activités agricoles n’entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent à l’habitation exposée à ces nuisances a été demandé, alors que l’activité agricole existait déjà. Bien évidemment, ceci n’est valable que si l’exploitation agricole respecte la loi et les règlements relatifs aux bruits de voisinage.