Des peines majoritairement confirmées en appel

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a globalement confirmé mardi les sanctions prononcées contre les protagonistes d'un vaste trafic international de pesticides utilisant les failles d'une règlementation européenne.

Spécialistes de la fabrication et de la commercialisation de produits phytosanitaires, les prévenus – dont deux sociétés – se voyaient reprocher d’avoir détourné, de 2006 à 2008, la procédure communautaire d’autorisation d’importation parallèle. Celle-ci, en respectant des conditions strictes, permet de commercialiser dans un autre Etat membre un produit phytopharmaceutique fabriqué au sein d’un pays de l’Espace économique européen. Ils sont condamnés pour les délits de mise sur le marché sans autorisation et de tromperie concernant six produits (herbicides, fongicides, régulateurs de croissance des végétaux) dont la traçabilité avait été faussée.

En raison de problèmes de santé, le principal prévenu, l’Allemand Michaël Merath et sa société Mac Gmbh seront jugés en appel le 21 novembre. La cour justifie les sanctions prononcées par « l’ampleur d’une fraude à caractère international et sa gravité particulière, la recherche de profits étant à la mesure des risques que fait peser sur l’environnement et la santé la commercialisation de produits non autorisés et à la formulation parfois hasardeuse ».

La cour a confirmé la condamnation de Robert Maingard, 82 ans, magnat sud-africain du commerce de produits chimiques et propriétaire de sociétés monégasques en charge de la commercialisation de pesticides, à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 35 000 euros. Le dirigeant de ces sociétés monégasques Aristide Coco est condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.

Eminence dans le monde de la chimie européenne, Alain Goubel voit également confirmée sa peine de 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende mais son entreprise, la Société industrielle de produits chimiques installée dans le Nord, qui stockait et fabriquait certains des pesticides relevant de cette fraude, voit sa condamnation passer de 130 000 à 200 000 euros d’amende.