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La Commission européenne présente une approche de modernisation
TNC le 20/09/2018 à 16:10
Le 20 septembre à Genève, l'Union européenne présentera à ses partenaires son point de vue sur la réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), sur l’initiative du Canada. En prévision de cette réunion, la Commission européenne publiait le 18 septembre un document de réflexion dans l’optique de moderniser l'OMC et d'adapter les règles du commerce international aux enjeux de l'économie mondiale.
Depuis des décennies, l’OMC prévient les tensions et guerres commerciales grâce au contrôle du respect des règles sur le commerce transfrontalier fixées d’un commun accord et le règlement des différends basé sur un système impartial. « Toutefois, les règles sur le commerce n’ont pas suivi l’évolution économique, politique et technologique » et les règles actuelles s’avèrent donc insuffisantes, notamment dans la lutte contre les subventions à l’origine des distorsions du marché. Afin de permettre à l’OMC de continuer à assurer ses fonctions, il s’agit donc aujourd’hui d’améliorer l’efficacité du système. Ainsi, l’UE a proposé dans son document une première série d’idées tentant de répondre à ces enjeux.
La commissaire au commerce, Cecilia Malmström, a présenté le document de la Commission en déclarant : « Au cours des dernières décennies, le système commercial multilatéral a permis aux entreprises à travers le monde d’opérer dans un cadre stable, prévisible et efficace, contribuant ainsi à la croissance rapide de nombreuses économies. Aujourd’hui encore, l’OMC est indispensable pour assurer un commerce ouvert, équitable et fondé sur des règles. Pourtant, en dépit de son succès, l’Organisation mondiale du commerce n’a pas été en mesure de s’adapter suffisamment à l’évolution rapide de l’économie mondiale. Le monde a changé, pas l’OMC. Il est grand temps d’agir pour permettre au système de relever les défis de l’économie mondiale d’aujourd’hui et de fonctionner de nouveau dans l’intérêt de tous et l’UE doit assumer un rôle de premier plan à cet égard. »
L’UE restant convaincue de l’importance du système commercial multilatéral, le Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 a donc chargé la Commission européenne de prendre part à la modernisation de l’OMC afin de l’adapter au contexte actuel et d’y renforcer son efficacité. Le document de réflexion publié par l’UE expose donc les orientations de cet exercice de modernisation, sur lequel les États membres de l’UE ont déjà été consultés. Ces idées portent notamment sur trois domaines clés :
– mettre à jour les règles régissant le commerce international afin qu’elles soient adaptées à l’économie mondiale d’aujourd’hui ;
– renforcer le rôle de surveillant de l’OMC ;
– surmonter le blocage imminent du système de règlement des différends de l’OMC.
Le dialogue est déjà ouvert avec les États-Unis et le Japon – dans le cadre des discussions trilatérales -, la Chine – à l’occasion de la mise en place d’un groupe de travail spécialisé lors du dernier sommet UE-Chine -, ou encore avec d’autres partenaires de l’OMC dans le cadre de la récente réunion des ministres du commerce du G20. « Afin d’élaborer des propositions concrètes à l’intention de l’OMC, l’UE continuera de discuter ces premières idées avec différents partenaires au cours des prochaines semaines ».
