"Il est vital que les pays européens jouent un rôle actif dans l'évaluation
des risques posés par les OGM", a expliqué le commissaire à l'Environnement
Stavros Dimas à l'issue d'une réunion avec les ministres européens.
Les mesures préconisées par les ministres vont permettre aux Etats
d'instaurer des zones protégées sans cultures d'OGM, ont souligné les
ministres français de l'Environnement et de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo et
Nathalie Kosciusko-Morizet, dont le pays préside l'UE.
L'expertise sur laquelle reposent les autorisations de cultures OGM de l'UE
sera toujours confiée à l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA)
basée à Parme, en Italie, mais elle devra "associer d'avantage" les organismes
des Etats membres afin d'éviter des désaccords entre les niveaux de décision.
De nombreux pays critiquaient le fait de baser les autorisations sur les
seuls avis de l'EFSA, au coeur de controverses récurrentes en raison du peu de
connaissances disponibles sur les effets à long terme des OGM sur la santé
humaine.
Les ministres ont en outre demandé que les avis "évaluent les impacts
environnementaux à moyen et long terme des OGM cultivés, notamment ceux
produisant des pesticides ou résistant à des herbicides".
Ils ont également préconisé la "fixation de seuils communautaires de
présence d'OGM dans les semences conventionnelles" qui devront "contribuer à
garantir aux utilisateurs un libre choix réel entre semences OGM,
conventionnelles et biologiques".
Ils ont recommandé "la protection, au cas par cas, de zones sensibles et/ou
protégées, et la prise en compte des pratiques agricoles spécifiques" qui
pourraient être affectés par le développement de cultures d'OGM.
Ils ont enfin demandé que soient pris en compte "des facteurs
socio-économiques" - comme la création d'emplois - dans le cadre du processus
d'autorisation. Un rapport sur ce dernier point a été demandé à la Commission
européenne pour juin 2010.
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