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Charte d'utilisation du site

Préambule / avant-propos

La présente charte définit les modalités d’utilisation du site http://www.agrisalon.com. Le site permet la consultation en ligne d’informations et données sur l'agriculture, incluant notamment des actualités, la météo, des cotations, le tout en accès public ouvert à tous.

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, abonnée ou non.

Acceptation de la charte d’utilisation

En utilisant le site Agrisalon.com, l’utilisateur accepte de respecter les conditions d'utilisation et de navigation définies dans la présente charte. La charte pouvant être modifiée à tout moment par l'éditeur sans notification préalable, il appartient à l’utilisateur du site de la consulter régulièrement. L’utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version à chaque nouvelle connexion au site. Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente charte.

Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n'enfreindre aucune loi ou règlement. Sont notamment interdits, sous peine, le cas échéant, de sanctions pénales :

  • l'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
  • la diffamation et l'injure ;
  • l'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
  • la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
  • la publicité ou les messages ou contenus de quelque nature que ce soit à vocation commerciale ;
  • les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle ;
  • L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance que le contenu des pages n’est délivré qu’à titre purement informatif. L’utilisateur exploite les données et informations diffusées sur ce site sous sa seule et entière responsabilité, l’éditeur ne pouvant garantir la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés. En conséquence, l’éditeur et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de l’utilisation directe ou indirecte des informations publiées sur ce site.

Droits de la CNCM

La Confédération Nationale du Crédit Mutuel (ci-après la CNCM) se réserve le droit à tout moment de :

  • supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelle que nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus évoquées.
  • modifier la charte pour quelle que raison que ce soit. La charte en ligne prévaut sur la charte imprimée. Il appartient à l’utilisateur de se tenir informé des modifications de la charte en consultant la page dédiée. Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelle que cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
  • interrompre ou suspendre tout ou partie du site ou encore de modifier, ajouter ou amender le site existant pour en améliorer les facilités d'utilisation ou l'enrichir et ce sans obligation d'information préalable, ni d'indemnisation quelconque.
  • mettre fin à tout ou partie du droit d'accès aux newsletters, supprimer le compte, retirer tout contenu diffusé et résilier, de plein droit et sans indemnité ni préavis, toute adhésion concernant tout utilisateur n'ayant pas respecté l'une quelconque des dispositions de la présente charte.

Droits de propriété intellectuelle

La CNCM et ses partenaires sont titulaires de la totalité des droits de propriété intellectuelle et droits d'utilisation/diffusion afférents aux éléments contenus dans le site, recouvrant, sans que ceci soit limitatif, les noms de domaine, les marques et logos, les graphismes et illustrations, les images et photographies, les articles, les documents, les bases de données comprenant notamment les informations d'actualités ainsi que les logiciels spécifiques développés pour l'utilisation du site.

L’utilisateur s’interdit toute utilisation commerciale, directe ou indirecte, du site et de ses contenus, et donc toute reproduction des contenus du site en vue de la modification, la vente, la réédition, la communication, la diffusion en ligne, l’exploitation directe ou indirecte, dans un but commercial de tout ou partie des éléments incorporels du site, de ses services ou du droit d’accès au site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’utilisation pour un usage non commercial à des fins privées, professionnelles ou non, avec droit de reproduction, de modification, de diffusion et de stockage, sous réserve de la citation de l’auteur et de la source. Il s’agit d’un droit personnel et non transmissible.

Sécurité

L’utilisateur reconnaît que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par la CNCM, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour la CNCM de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, l’utilisateur admet que les informations et services proposés sur le site Agrisalon.com :

  • pourront être interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la CNCM ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité,
  • pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
  • pourront induire des pertes de données ponctuelles.

Respect de l’intégrité et de la sécurité informatique

L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique, et à ce titre, à s’abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Il est informé que de tels actes sont passibles de sanctions pénales. Il appartient également à l’utilisateur de ne pas transmettre d’éléments contenant des virus, d’utiliser le site pour toute action malveillante de type piratage ou autres hackings.

Indemnisation

L’utilisateur pourra être contraint à indemniser la CNCM en cas de dommage ou réclamation émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur ou à l'utilisation du site de manière non autorisée ou au non-respect des dispositions de la charte.

Liens en direction du site

L'établissement de liens vers la page dont l'adresse est http://www.agrisalon.com est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

  • que cette page apparaisse uniquement sous l’adresse ci-dessus mentionnée, tout lien vers d’autres pages du site étant interdit sauf autorisation,
  • que, si les liens sont établis à partir de la marque semi-figurative, la CNCM autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement,
  • que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français.

Liens vers d'autres sites

Les liens proposés vers des sites externes ou internes à Agrisalon.com ne sauraient engager la responsabilité de la CNCM quant à leur contenu et à leurs conditions d’accès. De tels liens ne constituent pas une recommandation ni une validation des sites en cause ou de leur contenu.

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La CNCM ne garantit pas la conformité du site à un besoin ou un usage spécifique, ni à un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillance, quelle qu’en soit la cause.

De manière générale, la CNCM ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site, la CNCM mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.

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